🔥 Les essentiels de cette actualité
- Ursula von der Leyen s’apprête à signer l’accord Mercosur en utilisant l’article 218 pour une application provisoire immédiate, contourant ainsi le processus de validation démocratique au Parlement européen, ce qui soulève des questions sur la légitimité de cette approche.
- Les agriculteurs français protestent massivement contre les importations low-cost sud-américaines qui menacent leurs filières locales, malgré les maigres concessions offertes par la Commission européenne, et se demandent si leurs mobilisations suffiront à inverser la tendance.
- Le Parlement européen doit encore se prononcer en plénière, offrant une possibilité de rejeter le traité, servant potentiellement de dernier rempart contre ce forcing institutionnel de Bruxelles.
- Un recours à la Cour de Justice de l’Union européenne pourrait suspendre l’accord pour 18 à 24 mois, jetant un doute sur la légalité de cette mise en œuvre anticipée imposée par les élites bruxelloises.
Après vingt‑cinq ans de discussions interminables, Ursula von der Leyen s’apprête à apposer sa signature sur le traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, ce samedi 17 janvier à Asuncion, au Paraguay.
Un objectif majeur de son mandat que ces bureaucrates de Bruxelles imposent sans trembler, en lâchant des miettes aux agriculteurs et aux États membres pour calmer les grognes, avec une application provisoire immédiate possible avant même que le Parlement européen n’ait son mot à dire.
Vendredi 9 janvier, une majorité d’États membres a donné son feu vert au texte, balayant l’opposition française, polonaise et autrichienne. Les paysans français, déjà en ébullition, voient rouge : ces importations low‑cost sud‑américaines menacent leurs filières locales et risquent d’attiser l’inflation importée. Les concessions arrachées par la Commission — clauses miroirs ou renfort du budget de la PAC — n’y changent rien, et les mobilisations du monde rural s’intensifient.
La France a tenté un dernier coup de poker pour bloquer cette mise en œuvre anticipée, mais, sous la pression allemande, la présidence chypriote a rayé la phrase salvatrice, comme l’a révélé le site Euractiv. Annie Genevard a dénoncé sur BFMTV :
« En application provisoire immédiate », résumant ce forcing institutionnel qui sacrifie les producteurs locaux au diktat européen.
Strasbourg comme dernier rempart : le Parlement européen face au traité Mercosur
Malgré le forcing des bureaucrates de Bruxelles, Ursula von der Leyen doit encore convaincre le Parlement européen. Le texte se scinde en deux : la partie commerciale, soumise à la majorité qualifiée des États, et la partie politique, qui passe par les parlements nationaux et l’hémicycle de Strasbourg.
Mi‑décembre, les eurodéputés ont validé les clauses de sauvegarde, ces garde‑fous censés protéger les filières locales face aux importations low‑cost sud‑américaines. Mais le véritable test aura lieu en plénière à Strasbourg, en avril ou mai, et rien n’est joué.
« La messe n’est pas dite », prévient Maud Bregeon, citée par Le Parisien.
La Commission européenne brandit l’article 218 du TFUE, un levier qui autorise une application provisoire sur simple proposition de ses services. Un tour de passe-passe déjà utilisé en octobre pour l’accord avec le Maroc, permettant de forcer la main sans attendre les feux verts démocratiques. Olof Gill, porte-parole de la Commission, confirme l’option sans trembler :
« Le traité autorise cette possibilité. »
Mais à Paris, la polémique enfle. Celine Imart, dans Le Figaro, parle carrément de « un déni de démocratie pur et simple. » Manon Aubry, sur Facebook, fustige un « coup de force scandaleux. » Même Pascal Canfin s’étrangle sur X : « C’est incompréhensible ! », rappelant que ces élites bruxelloises avaient d’abord juré de ne pas imposer une telle mise en route hâtive.
La Cour de justice de l’Union européenne : ultime recours pour suspendre l’application provisoire
Le Parlement européen pourrait encore freiner le forcing institutionnel. Dès mercredi, la Conférence des présidents doit trancher sur un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. Un vote décisif est prévu entre le 19 et le 22 janvier : si la majorité suit, la transmission du dossier à la CJUE stopperait net la procédure d’adoption du traité, entraînant un gel complet de 18 à 24 mois le temps d’une enquête approfondie pouvant mener à un rejet pur et simple.
L’incertitude plane surtout sur ce qu’il adviendra si le diktat bruxellois de l’application provisoire est déjà enclenché. Du jamais vu dans les annales européennes : un tel raccourci engagé avant que les juges ne statuent laisse planer un doute majeur sur la possibilité d’une suspension effective.
Les eurodéputés restent divisés, et rien n’empêche un rejet pur et simple malgré les pressions. Pour les paysans en colère, mobilisés contre ces importations low‑cost, c’est une lueur d’espoir face à une capitulation qu’ils estiment imposée par des élites déconnectées.
IMPORTANT - À lire
Ce forcing institutionnel de Bruxelles sur le Mercosur n'est que la face visible d'une bataille géopolitique bien plus large entre élites européennes et souveraineté nationale. Découvrez chaque mois dans notre revue les analyses approfondies des manœuvres de l'UE, des traités qui façonnent notre avenir et des résistances qui émergent.
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