Application provisoire du Mercosur : la France marque son opposition

Parlement européen saisit la Cour de justice pour valider application provisoire du traité Mercosur Parlement européen saisit la Cour de justice pour valider application provisoire du traité Mercosur

🔥 Les essentiels de cette actualité

  • Le Parlement européen a saisi la Cour de justice pour valider l’application provisoire du traité Mercosur, suscitant une vive opposition française qui dénonce cette manœuvre comme une forme de viol démocratique affectant les agriculteurs.
  • Maud Bregeon met en garde Ursula von der Leyen contre un passage en force, avertissant que cela minerait la confiance des peuples dans l’Union, posant la question de savoir si Bruxelles priorisera vraiment les intérêts nationaux.
  • Annie Genevard fustige cette imposition comme un déni démocratique et appelle à attendre le verdict de la Cour, insistant sur le fait que le Parlement doit être respecté dans ses choix cruciaux.
  • Cette saisine pourrait accorder un délai d’un an et demi avant ratification, sous la pression des menaces commerciales de Donald Trump, laissant l’avenir des accords européens dans une incertitude palpable.

Le mercredi 21 janvier, le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’UE au sujet d’une possible application provisoire du traité Mercosur — une mise en œuvre forcée qui contournerait les Parlements nationaux. La réponse française n’a pas tardé : le lendemain, sur Europe 1-CNews, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a lâché une formule choc :

« une forme de viol démocratique. »

Derrière ces mots, c’est la colère d’un gouvernement qui se dresse contre les technocrates bruxellois, prêts à sacrifier les agriculteurs français sur l’autel du libre-échange.

Face à une Commission déconnectée des réalités — inflation galopante, fermes en péril — Paris semble défendre, pour une fois, la souveraineté et le vote populaire.

Maud Bregeon et Annie Genevard haussent le ton : mise en garde contre un passage en force de Bruxelles

Maud Bregeon ne lâche rien. Ce jeudi, la porte-parole du gouvernement français enfonce le clou et met en garde Ursula von der Leyen contre tout passage en force : « Si la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, venait à passer de force en imposant une application provisoire, cela constituerait, en l’état, eu égard au vote qui a eu lieu hier [mercredi] à Strasbourg, une forme de viol démocratique. Je n’imagine pas que ça puisse être le cas », assène-t-elle sur Europe 1-CNews.

Pour la représentante de l’exécutif, ignorer le vote serré de Strasbourg minerait le peu de confiance qu’il reste entre les peuples et l’Union.

« Les conséquences, notamment sur le lien qu’ont les peuples avec l’Union européenne, seraient profondément délétères », prévient-elle.

Selon elle, von der Leyen « n’incarne pas l’Union européenne » : « Ceux qui incarnent l’Union européenne, ce sont les eurodéputés, ce sont les chefs d’État, ce sont les peuples et les intérêts qu’ils ont en commun. »

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a emboîté le pas à cette offensive française, depuis la commune de Créances, dans la Manche, fief des carottes françaises. Devant des agriculteurs inquiets, lors d’une visite sur place pour échanger avec les acteurs locaux du secteur, elle a fustigé cette imposition unilatérale du Mercosur comme « une trahison du vote, un déni démocratique. »

Elle a insisté sur le fait que l’assemblée européenne avait choisi de geler le processus, appelant à attendre le verdict judiciaire. Elle a appelé de ses vœux une pause nette : que la Commission attende l’avis de la Cour de justice avant toute mise en œuvre forcée.

« Le Parlement doit être respecté. Donc je ne souhaite pas que le Conseil [européen], ni que la Commission [européenne] appliquent provisoirement [le traité], même si elle en a le droit », a-t-elle lancé, ajoutant que « À mon avis, la présidente de la Commission aurait beaucoup de mal à justifier cette décision ».

Accord UE-Mercosur, la Commission européenne approuve l’accord

Un an et demi de sursis arraché à Bruxelles, sous la menace de Trump

Cette saisine du Parlement européen pourrait bien offrir un répit inespéré : un an et demi de délai avant un vote global sur la ratification du traité Mercosur, négocié avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

La Commission, emmenée par von der Leyen, et une majorité d’États européens poussaient pourtant pour une mise en œuvre express, inquiets face à la menace brandie par Donald Trump : de nouveaux droits de douane contre l’Europe.

Malgré la vive frustration exprimée après le scrutin serré, l’instance européenne rappelle que la question reste ouverte pour l’instant, tout en conservant la possibilité d’une activation temporaire avant tout jugement définitif.

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