🔥 Les essentiels de cette actualité
- Les députés adoptent une taxe Gafam à 6 % malgré la pression des lobbys, votée par 296 voix sur 354. Un compromis face aux géants numériques.
- La France insoumise inflige une défaite au gouvernement avec un amendement pour taxer les profits des multinationales, visant à lutter contre l’évasion fiscale.
- Un nouvel impôt universel sur les multinationales approuvé, promettant 26 milliards d’euros, malgré les avertissements du ministre de l’Économie.
- Les députés votent aussi un amendement pour récupérer le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation, marquant un tournant dans la protection des investissements publics.
Les députés ont d’abord voulu matraquer les GAFAM, mais ont reculé face à la pression. En commission, ils avaient multiplié par cinq le taux d’imposition – de 3 % à 15 % – tout en relevant drastiquement le seuil d’application de la taxe, qui passerait de 750 millions à 2 milliards d’euros. Une façon de cibler uniquement les géants numériques étrangers.
Mais comme souvent quand il s’agit de s’attaquer aux puissants, le ton a changé mardi soir en séance plénière. Les mêmes députés qui jouaient les matamores en petit comité se sont montrés bien plus « raisonnables » face aux caméras. Un revirement qui n’étonne personne.
La question des taxes s’invite dans l’hémicycle, et ce n’était pas de tout repos. La nuit parlementaire a été particulièrement animée avec, au cœur des discussions, la riposte économique face aux États-Unis.
Un sujet qui a fait monter la température dans les travées. Plusieurs élus n’ont pas caché leur volonté d’affronter directement la politique commerciale américaine de Trump.
Parmi les interventions les plus remarquées, un député a lancé sans détour :
« On doit subir 15 % de droits de douane sur un grand nombre de nos exportations européennes au détriment de notre compétitivité. Donc je propose de faire la même chose sur les GAFAM. »
Les débats nocturnes
Les débats se sont prolongés tard dans la nuit, reflétant l’importance d’un sujet qui touche directement aux intérêts économiques français. La taxation des géants américains du numérique semble désormais envisagée comme une possible monnaie d’échange dans ce bras de fer commercial.
Les négociations sur la taxe Gafam ont été frappées de plein fouet par les avertissements du gouvernement. Roland Lescure, ministre de l’Économie, s’est déployé avec force pour contrer toute initiative parlementaire en ce sens.
Fait intéressant, le ministre a reconnu publiquement le problème :
« On a un problème parce que des grandes entreprises mondialisées font beaucoup d’argent en France et ne payent pas l’impôt qui va avec. »
Pourtant, malgré cette admission, Lescure a catégoriquement rejeté tous les amendements proposés. Son principal argument ? La peur de représailles américaines. Une position qui n’est pas sans rappeler d’autres reculades face aux pressions étrangères.
Le rapporteur Philippe Juvin a également pesé dans la balance avec ses appels à la prudence. Ces interventions ont visiblement eu l’effet escompté sur les parlementaires, qui ont fini par céder.
La taxe Gafam de 2019, censée résoudre ce problème d’évasion fiscale massive, n’aura donc pas de renforcement dans l’immédiat.
Il a lancé un avertissement net :
« Si la taxe sur le numérique est disproportionnée, on aura une réaction disproportionnée. »
Parmi les options sur la table, c’est finalement la moins punitive – taxe à 6 % pour les groupes dépassant 2 milliards d’euros – qui a été adoptée par l’Assemblée. Les députés l’ont votée à une large majorité : 296 voix sur les 354 suffrages exprimés.
La riposte de La France insoumise
Mardi soir, les députés ont infligé une cinglante défaite au gouvernement en votant massivement pour un amendement proposé par La France insoumise. Le texte vise à mettre en place une taxe sur les profits des multinationales, calculée selon leur activité réelle sur le territoire français, une taxe justifiée pour renforcer la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales.
L’amendement, qui a fait consensus au-delà des clivages politiques habituels, ambitionne de renforcer la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale que ces géants pratiquent.
Le texte de La France Insoumise envisage un dispositif fiscal visant les grandes entreprises. Le projet stipule que « toute personne morale ayant une activité en France est imposable à hauteur de son chiffre d’affaires réalisé sur le territoire national ramené à son chiffre d’affaires mondial, le calcul de ces chiffres d’affaires national et mondial incluant également le chiffre d’affaires des entités juridiques dont elle détient plus de 50 % des actions, parts, droits financiers ou droits de vote ».
L’amendement précise que cette mesure cherche à garantir « que le taux d’imposition de la part des bénéfices mondiaux imposée en France sera égal à 25 % ».
En pratique, ce système empêcherait les grandes entreprises de délocaliser artificiellement leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. L’objectif affiché reste simple : faire payer aux multinationales le même taux d’imposition que celui appliqué aux entreprises françaises qui n’ont pas la possibilité de jouer sur les différences entre juridictions fiscales.
Adoption de l’impôt sur les multinationales
L’impôt sur les multinationales a été approuvé par 207 voix contre 89. Les groupes de gauche et le Rassemblement national ont uni leurs forces pour faire passer cette mesure, tandis que le camp présidentiel s’y est opposé.
Ce nouvel « impôt universel », dont l’idée provient des travaux de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman, vise les grandes entreprises internationales. Selon les calculs de ses partisans, il permettrait de faire entrer 26 milliards d’euros dans les caisses de l’État.
La majorité présidentielle a voté contre ce dispositif, mais n’a pas réussi à empêcher son adoption, se retrouvant minoritaire face à cette alliance conjoncturelle.
Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a mis en garde sur les risques : selon lui, ce seraient « 20 milliards d’ennuis » supplémentaires pour le pays. Il rappelle que la France a signé plus de 125 conventions fiscales avec d’autres pays.
Un point technique important : les entreprises pourraient se tourner vers les tribunaux français en invoquant une « double taxation », compliquant l’application du dispositif. Les experts fiscaux confirment ce risque d’imbroglio juridique international, car les conventions fiscales existantes pourraient entrer en contradiction avec les nouvelles dispositions.
Pour l’instant, le ministère n’a pas présenté de plan concret pour résoudre cette équation fiscale complexe, se contentant d’exprimer ses inquiétudes.
Les promesses fiscales et la réalité
Roland Lescure a confirmé les travaux menés entre pays de l’OCDE pour taxer les multinationales à hauteur de 15 % minimum, précisant que cette ponction « va commencer à payer dès l’année prochaine » et rapporter quelque 500 millions d’euros aux caisses de l’État.
Du côté de l’opposition, le député LR Philippe Juvin, rapporteur général du budget, exprime de « sérieux doutes » quant à la viabilité juridique de ce nouveau dispositif fiscal.
Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise (LFI), a défendu la position de son groupe sur cette mesure fiscale :
« On propose seulement que le taux qui existe déjà dans la loi soit effectivement appliqué. »
Cette proposition n’est d’ailleurs pas nouvelle dans les arcanes parlementaires. Elle avait déjà reçu l’approbation des députés lors des discussions budgétaires en novembre dernier, avant que la partie recettes ne soit entièrement rejetée.
Amendement sur le crédit d’impôt recherche
Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement porté par le Rassemblement national. Il impose aux entreprises qui délocalisent tout ou partie de leur activité, directement ou via des filiales, de rembourser le crédit d’impôt recherche perçu durant les trois dernières années.
Cette mesure vise à empêcher les sociétés françaises de bénéficier d’avantages fiscaux avant de transférer leurs activités à l’étranger. Concrètement, les grands groupes ne pourront plus toucher cet argent public puis le déplacer hors de France sans conséquence.
Le crédit d’impôt recherche représente plusieurs milliards d’euros chaque année et jusqu’à présent, aucun mécanisme ne permettait de récupérer ces sommes en cas de délocalisation. L’adoption de cet amendement constitue donc un tournant dans la façon dont l’État entend protéger ses investissements publics.
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