🔥 Les essentiels de cette actualité
- La Cour suprême lève les obstacles à l’expulsion rapide des clandestins, supprimant le préavis de 10 jours et le droit de s’opposer.
- Les juges Sotomayor, Jackson et Kagan dénoncent un abus flagrant de l’autorité judiciaire, craignant pour les droits des migrants.
- Des accords avec des pays tiers comme le Soudan du Sud facilitent les expulsions, mais suscitent des inquiétudes sur les dangers pour les expulsés.
- Trina Realmuto qualifie la décision de terrifiante, marquant un tournant dans la politique migratoire de Trump.
La Cour suprême des États-Unis a levé une décision d’un tribunal inférieur qui imposait à l’administration Trump un préavis de 10 jours et une possibilité de s’opposer avant d’expulser des migrants illégaux vers un pays tiers.
John Saur, Solliciteur Général, a alerté dans une requête de mai sur la crise migratoire compliquant l’expulsion des clandestins les plus criminels. Les migrants en situation irrégulière qui commettent des crimes sont normalement expulsables.
Mais pour des délits graves, leurs pays d’origine refusent souvent de les reprendre. Ces individus restent alors aux États-Unis pendant des années, posant un danger pour les citoyens respectueux des lois.
Une décision controversée de la Cour suprême
La Cour suprême a rendu un ordre bref et non signé dans l’affaire Department of Homeland Security contre D.V.D..
Les juges Sonia Sotomayor, Ketanji Brown Jackson et Elena Kagan se sont opposées à cette mesure. Elles ont dénoncé un « abus flagrant » de l’autorité judiciaire, refusant d’y participer.
Sotomayor a critiqué la priorité donnée aux expulsions rapides, estimant que la Cour accepte que « des milliers de personnes souffrent de violences dans des endroits reculés » plutôt que de garantir un préavis et une procédure équitable.
Dans leur opinion dissidente, les trois juges ont déploré que cette décision compromette les droits des migrants à une protection juridique. Jackson et Kagan ont appuyé cette position, dénonçant un usage discrétionnaire du pouvoir judiciaire.
La brièveté de l’ordre, rédigé en quelques lignes, contraste avec l’importance des enjeux, mettant en évidence des divergences entre juges conservateurs et progressistes.
Accords internationaux pour les expulsions
Pour contourner les refus des pays d’origine, l’administration a négocié des accords avec des nations tierces, comme le Soudan du Sud, prêtes à accueillir certains expulsés.
Mener de telles expulsions suppose une diplomatie fine, entre enjeux géopolitiques et pressions internationales.
Cependant, les défenseurs des droits humains s’inquiètent des dangers auxquels les expulsés pourraient être exposés, sans possibilité de recours. Un tournant s’opère dans la gestion des expulsions, souvent au prix d’un affaiblissement des garanties juridiques.
Réactions et perspectives
Trina Realmuto, directrice de la National Immigration Litigation Alliance, a qualifié les conséquences de cette décision de « terrifiantes ». Elle regrette la suppression de protections procédurales, comme le droit à un préavis, qui garantissaient une certaine équité dans les expulsions.
Un tournant s’affirme dans la politique migratoire, consolidant la ligne dure de Trump centrée sur l’expulsion des clandestins criminels.
Les observateurs attendent avec impatience la réaction de Trump, susceptible d’influencer le débat public. Au cœur d’un climat polarisé, la décision souligne les conflits entre sécurité nationale et « protection des droits ».
IMPORTANT - À lire
La Cour suprême vient de prendre une décision controversée sur l'expulsion des clandestins. Quelles en seront les conséquences pour les migrants et la politique migratoire américaine ? Notre revue approfondit chaque mois ces enjeux cruciaux.
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