Émeutes à Los Angeles : Un juge fédéral considère le déploiement de la Garde nationale par Trump illégal

Un juge fédéral vient de statuer que le président Donald Trump a agi de manière illégale quand il a pris le contrôle de la Garde nationale de Californie lors des émeutes liées aux opérations d’ICE à Los Angeles.

Le juge Charles R. Breyer, siégeant au tribunal de district américain, a rendu son verdict jeudi, soutenant le gouverneur Gavin Newsom et exigeant que Trump remette immédiatement le commandement de la Garde nationale à l’État.

« Ses actions étaient illégales ; elles outrepassaient son autorité statutaire et violaient le dixième amendement de la Constitution des États-Unis », a écrit Breyer.

« Il doit donc restituer immédiatement le contrôle de la Garde nationale de Californie au gouverneur de l’État de Californie. »

La décision souligne que le fédéralisme est un principe fondamental et que même le président ne peut légiférer par décret. Cette ordonnance intervient dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir fédéral et les États, illustrant les débats sur l’équilibre des compétences entre Washington et les autorités locales.

Un conflit constitutionnel entre pouvoir fédéral et États

La décision du juge Breyer constitue une victoire pour les défenseurs de la souveraineté des États. Elle met en lumière un conflit constitutionnel de longue date : jusqu’où le gouvernement fédéral peut-il intervenir sans empiéter sur les droits des États ? Ce différend, ancré dans l’histoire américaine, reflète une lutte pour le contrôle des ressources et de l’autorité.

Pour les citoyens, ce bras de fer institutionnel soulève des questions sur la préservation de leurs libertés face à des décisions centralisées. La bataille juridique en cours pourrait avoir des répercussions sur la manière dont les crises locales sont gérées à l’avenir.

Les émeutes à Los Angeles et la réponse fédérale

Les récentes manifestations contre l’ICE à Los Angeles ont dégénéré en émeutes, avec des pillages et des affrontements entre manifestants et agents fédéraux.

Trump a invoqué son autorité fédérale pour prendre le contrôle de la Garde nationale, une décision que le juge Breyer a qualifiée de « vide constitutionnellement ».

Dans son ordonnance, Breyer a interdit aux défendeurs de déployer la Garde nationale de Californie à Los Angeles et a ordonné la restitution de son contrôle au gouverneur Newsom.

L’ordonnance est suspendue jusqu’au 13 juin 2025 à midi, donnant un bref délai pour s’y conformer. Les plaignants doivent verser une caution nominale de 100 dollars dans les 24 heures.

Une audience est prévue pour déterminer si cette ordonnance temporaire deviendra une injonction préliminaire, ce qui pourrait prolonger le litige.

La réaction de Bonta face à la mobilisation de la Garde nationale

Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a salué la décision du tribunal jeudi soir.

« C’est un progrès important pour protéger nos communautés et nos droits, alors que nous continuons à défendre notre cause devant les tribunaux », a-t-il déclaré.

Bonta a critiqué la décision de Trump de mobiliser 4 000 soldats de la Garde nationale sans l’accord du gouverneur Newsom.

« Cette action était illégale, a violé la souveraineté de notre État, a exacerbé les tensions et a favorisé les troubles plutôt que leur apaisement », a-t-il affirmé.

Il a également souligné que la situation à Los Angeles ne justifiait pas une intervention militaire, malgré les images violentes qui ont pu circuler sur les réseaux.

« Nous ne sommes ni en rébellion ni menacés d’invasion. Rien n’empêche le gouvernement fédéral de faire respecter la loi par des moyens légaux », a-t-il ajouté, mettant en garde contre une militarisation excessive des réponses aux crises.

Le soutien des militaires retraités à la plainte de Bonta

Bonta a mentionné le soutien de hauts responsables militaires à la retraite.

« Un groupe d’anciens secrétaires de l’armée et de la marine, ainsi que des amiraux et généraux quatre étoiles à la retraite, ont publiquement appuyé notre action en justice », a-t-il indiqué.

Ces officiers ont alerté sur les dangers des déploiements illégaux de forces militaires sur le sol national, qui pourraient compromettre la sécurité nationale et les missions de secours en cas de catastrophe.

Ce soutien renforce la position de la Californie, qui argue que l’intervention fédérale était non seulement illégale, mais aussi préjudiciable à la gestion des crises locales.

Les critiques de Bonta envers Trump

Bonta a vivement critiqué l’approche de Trump :

« Le président cherche à déployer des forces militaires dans les rues américaines pour intimider et réduire au silence ceux qui s’opposent à lui. C’est immoral, dangereux et illégal », a-t-il déclaré.

Il a appelé à un président respectueux de la loi et de la Constitution. « Il est inacceptable que le dirigeant le plus puissant du monde viole si souvent la loi et méprise l’État de droit », a-t-il ajouté.

Bonta a réaffirmé son engagement, aux côtés d’autres procureurs généraux démocrates, à poursuivre Trump en justice chaque fois qu’il enfreint la loi.

La réaction de l’administration Trump à la décision de justice

L’administration Trump a vivement réagi à la décision du tribunal. Anna Kelly, porte-parole de la Maison Blanche, a qualifié l’ordonnance de « sans précédent » et de menace pour la sécurité des fonctionnaires fédéraux.

« Le tribunal de district n’a pas l’autorité pour usurper les prérogatives du président en tant que commandant en chef », a-t-elle déclaré.

Selon Kelly, Trump a exercé son autorité légale pour mobiliser la Garde nationale afin de protéger les bâtiments et le personnel fédéraux à Los Angeles, une ville qu’elle a qualifiée de « sans loi » sous la gouvernance de Newsom.

L’administration a annoncé un appel immédiat de la décision, exprimant sa confiance en une « victoire définitive ».

La fracture entre le camp démocrate et celui du président américain ne cesse de se creuser, malgré l’urgence de gestion des émeutes actuelles…