🔥 Les essentiels de cette actualité
- La France contrainte par l’UE de réviser son étiquetage de tri : le logo Triman en ligne de mire. La Commission européenne assigne Paris devant la CJUE pour violation des règles du marché unique.
- Depuis 2022, le Triman et l’Info-tri visent à éduquer les consommateurs, mais leur utilité réelle est remise en question. Est-ce une complexification inutile imposée par l’administration française ?
- Les entreprises dénoncent des coûts élevés et des complications logistiques. Le consommateur paiera-t-il la facture de cette réglementation nationale spécifique ?
- À partir de 2028, une étiquette harmonisée à l’échelle de l’UE sera obligatoire. La France devra s’aligner, mais conserve le Triman jusqu’à cette date. Que va-t-il se passer d’ici là ?
En France, l’État impose un étiquetage obligatoire sur une large gamme de produits — emballages, vêtements, téléphones, équipements de jardinage — avec pour objectif affiché d’aider les citoyens à mieux trier leurs déchets.
C’est le fameux logo « Triman », accompagné de l’ »Info-tri », censé nous indiquer dans quelle poubelle jeter chaque composant d’un produit.
Entrés en vigueur en 2022, ces pictogrammes fleurissent sur les emballages avec une ambition : éduquer le consommateur. Mais à quel prix ?
L’utilité réelle des logos de tri
Car soyons honnêtes : si le système de tri en France était bien conçu et réellement efficace, aurait-on besoin d’une avalanche de petits logos pour nous dire quoi faire ?
Encore une complexification inutile, un réflexe pavlovien de notre administration qui ne sait que réglementer à outrance.
Et pendant que l’on infantilise le citoyen, les multinationales continuent de polluer tranquillement, sans jamais être inquiétées.
L’Union européenne remet la France au pas
La Commission européenne a fini par dégainer l’artillerie lourde.
Jeudi dernier, elle a annoncé qu’elle assignait officiellement la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’accusant de violer les règles du marché unique avec ses obligations nationales d’étiquetage.
Un porte-parole a tranché : tant que des règles harmonisées à l’échelle de l’UE ne sont pas en vigueur, imposer un label spécifique comme le Triman est « disproportionné » et constitue « un obstacle à la libre circulation des marchandises ». Voilà la messe dite.
Ce n’est pas faute d’avoir été prévenus : Bruxelles avait déjà adressé deux avertissements à Paris, en février 2023 puis en novembre 2024, exigeant une mise en conformité. Mais face à l’entêtement français, l’exécutif européen est passé à l’étape judiciaire.
Harmonisation ou nivellement par le bas ?
Cette offensive judiciaire ne sort pas de nulle part. Depuis plusieurs années, Bruxelles souhaite imposer une étiquette standard sur tous les produits commercialisés dans l’Union.
L’an dernier, elle a dévoilé un nouveau cadre réglementaire sur les emballages : à partir d’août 2028, chaque produit devra comporter une « étiquette harmonisée contenant des informations sur [sa] composition afin de faciliter le tri par le consommateur ». D’ici là, tout étiquetage national spécifique est considéré comme trop zélé.
Les règles écologiques les plus ambitieuses ? Bruxelles n’en veut pas si elles perturbent les sacro-saints principes du marché unique.
Les bureaucrates bruxellois, fidèles à eux-mêmes, ne sont pas du genre à faire des exceptions, même au nom de l’environnement.
L’effet domino sur les entreprises et les prix
Évidemment, ce conflit réglementaire n’est pas sans conséquences économiques.
Depuis l’instauration du Triman, les industriels tirent la sonnette d’alarme. Adapter leurs emballages aux exigences françaises coûte cher, ralentit les flux logistiques, et crée un véritable casse-tête juridique pour vendre leurs produits à travers l’Europe.
« Au fil des ans, [le logo Triman] a eu un impact disproportionné sur les entreprises européennes, engendrant des coûts pour modifier le graphisme de leurs emballages pour le marché français », déplore Francesca Stevens, secrétaire générale du lobby européen de l’emballage.
Elle ajoute que les entreprises ont dû « supporter des coûts supplémentaires d’une ampleur considérable pour se conformer à cette exigence unilatérale d’étiquetage ».
Et comme toujours, qui va régler l’addition ? Le consommateur.
Un recul contraint de l’État français
Face à la pression croissante de Bruxelles, le ministère français de l’Environnement a dû reconnaître que la législation nationale allait devoir s’aligner.
« Le pays va adapter sa législation à la réglementation sur les emballages afin de se conformer aux attentes européennes en 2028. D’ici là, nous souhaitons conserver le logo Triman. Le litige cessera avec l’entrée en vigueur de la réglementation », a indiqué un porte-parole.
Autrement dit : on se plie, mais en serrant les dents jusqu’au dernier moment. Une capitulation en différé, rendue inévitable par le rouleau compresseur européen.
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