🔥 Les essentiels de cette actualité
- TotalEnergies condamnée pour pratiques commerciales trompeuses sur ses engagements de neutralité carbone d’ici 2050.
- ONG ClientEarth salue un verdict historique contre le greenwashing dans le secteur des énergies fossiles.
- Le tribunal pointe des déclarations environnementales aptes à influencer les achats et berner les consommateurs.
- Les ONG célèbrent un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières.
La compagnie pétrolière TotalEnergies a été condamnée jeudi par la justice française pour pratiques commerciales trompeuses, pour avoir induit en erreur ses clients en vantant ses engagements vers la neutralité carbone d’ici 2050, un précédent salué par les associations anti-greenwashing.
L’entreprise prétend que le jugement concerne uniquement sa comm’ aux clients – pas celle « institutionnelle » où elle continuera à se vanter d’une soi-disant neutralité carbone.
Selon l’ONG ClientEarth, ce verdict est historique. L’ONG, qui scrute sans relâche les affaires judiciaires visant le camouflage écologique dans le secteur des énergies fossiles, lance :
« Le premier jugement au monde qui statue qu’un grand groupe pétrolier et gazier a trompé le public en verdissant son image. »
Ces bonimenteurs ont tenté de manipuler les consommateurs avec des promesses vertes bidon. Tout ça parce qu’ils n’ont jamais clairement dit qu’ils suivaient leur propre plan fumeux de neutralité carbone, pendant qu’ils continuent tranquillement à déverser des millions dans le pétrole et le gaz.
Les juges ont pointé du doigt les déclarations environnementales publiées sur le site commercial totalenergies.fr, jugées aptes à influencer les achats et à berner les acheteurs, faute de transparence sur ce scénario maison et sur l’essor des investissements fossiles.
La transparence des engagements écologiques
Dans son communiqué, le tribunal considère que le groupe en question nous a mené en bateau.
« Qu’en visant l’objectif de neutralité carbone, au sens de l’Accord de Paris, le groupe faisait comprendre au consommateur qu’il se référait aux préconisations de la communauté scientifique alignées sur l’Accord de Paris, qui recommande de réduire immédiatement la production d’énergies fossiles. »
L’affaire visait surtout les messages diffusés par le groupe depuis mai 2021, via son site web, la presse, les réseaux sociaux et la télé. C’était pile au moment où Total s’était renommé TotalEnergies pour mettre en avant son rêve d’être « la compagnie de toutes les énergies », des puits de pétrole aux parcs éoliens et solaires.
À l’époque, ils clamaient haut et fort leur but de « neutralité carbone d’ici 2050, ensemble avec la société » et présentaient le gaz comme « l’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre », en occultant les critiques sur son impact climatique lié aux fuites de méthane ultra-réchauffant. Au total, une quarantaine de ces déclarations, dont certaines toujours en ligne, ont été passées au crible.
Les limites de la justice face aux multinationales
Le tribunal civil a balayé les arguments des associations concernant les affirmations douteuses de TotalEnergies sur le gaz et les agrocarburants. Selon les juges, ces déclarations ne sont pas des « publicités » – une pirouette juridique qui arrange bien les gros pollueurs.
La justice n’a pas statué sur la communication institutionnelle de TotalEnergies, relevant d’un autre cadre légal, ni sur ses anciennes publicités pour l’électricité et le gaz. Le groupe énergétique s’en est naturellement félicité — une demi-victoire de plus pour les grandes firmes, pendant que le consommateur ordinaire continue de supporter des factures toujours plus salées. Les magistrats ont par ailleurs écarté toute sanction sur ces volets, une décision que la compagnie a accueillie avec satisfaction.
Dans un communiqué laconique, TotalEnergies SE s’est félicité du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris, qui a écarté « l’essentiel des demandes » formulées contre le géant pétrolier. Le groupe a notamment souligné que les accusations visant sa « communication institutionnelle » avaient donc été rejetées.
« TotalEnergies SE prend acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l’essentiel des demandes formulées à l’encontre de TotalEnergies SE, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle », a indiqué dans un communiqué le groupe.
Curieusement, TotalEnergies n’a pas précisé s’il comptait faire appel sur les points restants du jugement.
Les ONG et les procédures judiciaires
C’est en 2022 que les ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à tous ont saisi le tribunal au civil. Elles se sont immédiatement félicitées d’« un précédent juridique majeur contre la désinformation climatique des majors pétrolières ».
Cette sentence renforce le droit anti-écoblanchiment – ce maquillage vert fictif où l’on se drape d’une vertu environnementale imaginaire – et pourrait inspirer des poursuites similaires en Europe et ailleurs. Déjà, des cours et autorités du continent ont sanctionné pour cela les low-costs aériens comme KLM en 2024 et Lufthansa au printemps, sans oublier des boîtes de l’agroalimentaire et d’autres branches.
Les plaignants ont perdu sur la plupart des griefs, mais ont obtenu le retrait de trois messages jugés trompeurs.
Parmi eux :
« Notre ambition est d’être un acteur majeur de la transition énergétique tout en continuant à répondre aux besoins en énergie des populations. »
Ou encore :
« Nous avons pour ambition de contribuer à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 ensemble avec la société. »
En outre, le verdict devra être publié en bonne place sur la page d’accueil du site http://www.totalenergies.fr.
Johnny White, juriste chez ClientEarth, ne mâche pas ses mots :
« Ce jugement historique envoie un avertissement aux autres majors pétrogazières d’Europe et d’ailleurs: affirmer faire partie de la transition tout en développant de nouveaux projets fossiles a désormais un prix judiciaire établi. »
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