🔥 Les essentiels de cette actualité
- L’État impose une taxe de deux euros par colis importé, visant à récolter des millions en 2024 pour freiner l’essor de sites comme Shein et Temu.
- Les douanes devront rationaliser le traitement des petits colis, avec un entrepôt dédié, face à l’avalanche de marchandises low-cost.
- La taxe française préfigure le futur modèle européen, mais des multinationales pourraient contourner la réglementation, menaçant l’économie locale.
Le gouvernement glisse dans son projet de loi de finances pour 2026 une taxe douanière de deux euros sur les paquets de faible valeur expédiés de l’extérieur de l’UE.
Une initiative déjà portée par l’équipe précédente de Bayrou, destinée à freiner l’essor fulgurant de sites comme Shein et Temu. Ces mastodontes déversent sur le marché des produits low-cost à l’espérance de vie ridicule, ce qui empire les dégâts écolos et met les boutiquiers hexagonaux à genoux avec une concurrence qui ne joue pas fair-play.
Présentés comme de simples «frais de gestion», ces deux euros supplémentaires que l’État s’arroge sur chaque colis «devraient générer des recettes importantes compte tenu des volumes en circulation», selon Me Jean-Marie Salva, avocat spécialiste du droit douanier au cabinet DS avocats.
En 2024, le gouvernement lui-même admet que pas moins de 775 millions d’articles sont entrés sur le territoire via la procédure simplifiée «H7», qui allège les formalités douanières pour les marchandises valant moins de 150 euros.
Impact financier des nouvelles taxes douanières
«Quand il y a un droit de douane, en général, il est appliqué sur le prix du produit, remarque Jean-Marie Salva. Mais dans ce cas-là, ça casse le modèle de ces plateformes qui vont peut-être, compte tenu du volume, pouvoir absorber ces frais.»
D’autant que ces nouvelles contraintes administratives vont générer « un coût de traitement supplémentaire » pour les géants du e-commerce, comme le pointe l’expert.
Les douanes risquent de s’arracher les cheveux face à cette avalanche de petits colis. Elles devront « rationaliser le traitement de ces petits colis, avec un entrepôt dédié et une organisation spéciale », comme l’affirme notre avocat. Une chose est certaine : si tout ce bazar passait par les voies habituelles du dédouanement, ce serait la pagaille totale.
Encore une fois, l’État devra inventer de nouvelles structures, recruter du personnel pour gérer ce qu’il considère comme un manque à gagner fiscal.
Les réactions politiques à la taxe proposée
Dans le débat sur la taxation des petits colis importés, Philippe Juvin, député LR, a proposé une taxe de 50 euros par petit colis, une mesure qui a suscité de vifs échanges. Selon certains experts, la taxe de deux euros actuellement discutée n’est en fait qu’un relais en attendant la future taxe européenne, qui ne sera pas opérationnelle avant plusieurs années.
Ces deux euros, fixés par la France, préfigurent le type de taxe que l’UE pourrait appliquer à l’avenir et posent déjà des difficultés aux décideurs. Comme le rappelle Jean-Marie Salva, il est impossible de « casser l’union douanière », et les États disposent de peu de marge de manœuvre face à Bruxelles.
En attendant la mise en place de cette taxe européenne, le dumping douanier menace l’économie. Pour l’éviter, certaines multinationales asiatiques pourraient faire entrer leurs colis par d’autres pays de l’UE, puis les rediriger sans payer de taxes supplémentaires. Cette pratique profiterait aux géants du e-commerce, au détriment des artisans et commerçants.
Bien sûr, cette manœuvre demanderait « beaucoup de logistique ». Mais ces plateformes disposent de ressources considérables pour contourner la réglementation, révélant ainsi une faille que l’État ne semble pas vouloir résoudre.
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