Procès des assistants parlementaires RN : en appel, la cour écarte plusieurs contrats contestés

Ce mercredi 14 janvier, au deuxième jour du procès en appel des assistants parlementaires du RN, l’audience consacrée aux questions procédurales a tourné à l’avantage de Marine Le Pen. La cour d’appel pourrait retoquer plusieurs contrats suspects, intégrés au dossier en première instance par la juge Bénédicte de Perthuis, en octobre 2024.

En première instance, cette dernière avait balayé l’ensemble de l’ORTC, annexes et tableaux à l’appui, y compris des éléments sans lien direct avec les faits reprochés au parti — complicité et recel de détournements de fonds publics.

Rodolphe Bosselut, l’avocat de Le Pen, n’a pas caché son émotion à la sortie : « Moi je suis ému quand le droit est dit », un clin d’œil aux juges, qui semblent enfin renouer avec une objectivité bienvenue.

Marine Le Pen mesure le poids de ce revirement : « C’est vrai que ça crée une émotion mais on est des juristes, on a une sensibilité particulière », confie-t-elle, les traits apaisés après des mois de ce qu’elle vit comme une persécution politique.

En écartant ces contrats fantômes, la cour d’appel allège un dossier gonflé à bloc par Bruxelles et ses exigences financières démesurées. C’est un retour au droit pur, qui redonne du souffle à la résistance face à un système judiciaire instrumentalisé. D’ailleurs, l’après-midi même, Le Pen annonçait une motion de censure, signe que cette victoire tactique dope ses contre-attaques.

Le piège des contrats fantômes et le revirement de la cour d’appel

Au cœur de cette audience décisive, tout s’est joué autour d’une annexe de l’ORTC, ce rapport du Parlement européen qui gonflait artificiellement la facture. La juge Bénédicte de Perthuis avait accepté une interprétation large : des contrats suspects, sans lien direct avec les élus visés, faisaient passer la somme réclamée de 3,2 à 4,5 millions d’euros.

Le parquet et le tribunal avaient marché main dans la main avec cette vision extensive, sous le feu des critiques de la défense. Mais en appel, le vent a tourné : l’avocat général a pris le parti des prévenus, reprenant leurs arguments et renonçant à intégrer ces contrats superflus.

Pour Rodolphe Bosselut, ce revirement pèse lourd :

« Quand vous soutenez que vous faites l’objet d’un mauvais traitement judiciaire et qu’en cause d’appel on vient le reconnaître, c’est un soulagement. »

L’ambiance à la cour d’appel a pris une tournure radicalement différente de celle de la première instance, marquée par une hostilité palpable. Rodolphe Bosselut a salué cette évolution avec franchise :

« La position des prévenus n’est pas rejetée comme étant immédiatement inaudible. Aujourd’hui j’ai le sentiment que la cour est plus sereine et plus proche des faits et des déclarations des prévenus. Les choses sont appréhendées avec beaucoup plus de sérénité et moins d’hostilité. »

Mardi, le parquet a également renoncé à poursuivre la plupart des délits datant de 2016, évitant que la loi Sapin 2 produise des effets automatiques. Marine Le Pen encourt toujours un risque d’inéligibilité, mais seul le tribunal pourra trancher sur des bases solides.

IMPORTANT - À lire

Ce revirement judiciaire face à l'instrumentalisation du système révèle des enjeux bien plus larges. Découvrez chaque mois notre analyse approfondie des dynamiques géopolitiques et des stratégies de pouvoir qui façonnent notre actualité politique.

Les coulisses de la justice, les jeux d'influence européens et les transformations du paysage politique français méritent une compréhension nuancée. Notre revue papier vous offre cette perspective critique et documentée que les médias mainstream ignorent.

Découvrir la revue mensuelle Géopolitique Profonde   →