Le Conseil d’État a tranché sur l’affaire TikTok en Nouvelle-Calédonie, et comme d’habitude, nos libertés ne tiennent qu’à un fil. La haute juridiction vient de préciser dans quels cas l’État, donc Macron, pourrait couper les réseaux sociaux – autant dire, nous bâillonner quand ça l’arrange.
Pour bloquer un réseau social comme TikTok, Matignon doit désormais respecter trois conditions. D’abord, faire face à des « événements d’une particulière gravité » – formule assez floue pour justifier n’importe quoi. Ensuite, prouver qu’aucune autre solution moins liberticide n’était possible dans l’immédiat. Et enfin, limiter cette censure à une durée « nécessaire » – encore une notion élastique.
Dans le cas calédonien de mai dernier, le Conseil d’État a jugé que le gouvernement était allé trop loin. Tiens donc! Comme par hasard, nos dirigeants se sont encore crus tout-puissants. À croire qu’ils n’apprennent jamais de leurs erreurs.
Le plus inquiétant? Cette décision établit un cadre légal qui permettra, demain, de bloquer d’autres réseaux sociaux dès qu’une contestation populaire déplaira au pouvoir. On a déjà vu comment nos dirigeants aiment « gérer » les mouvements sociaux…
Quoi qu’il arrive, rappelons-nous que ces mêmes politiciens qui veulent contrôler ce que nous disons en ligne sont ceux qui nous parlent constamment de « valeurs démocratiques ». La prochaine fois qu’une mobilisation citoyenne dérangera l’ordre établi, combien de temps avant qu’on nous coupe internet « pour notre bien »?
Les émeutes de Nouvelle-Calédonie et la réponse de l’État
Face aux émeutes de Nouvelle-Calédonie en mai dernier – jugées d’une « particulière gravité » selon la terminologie officielle – l’État a frappé fort. Non content de déclarer l’état d’urgence, notre bon gouvernement a aussi coupé l’accès à TikTok en invoquant la fameuse « théorie des circonstances exceptionnelles ». Une excuse pratique qui permet toujours de s’affranchir des lois habituelles…
Les libertés fondamentales? Passées à la trappe comme d’habitude! La censure d’État frappe encore, et bien sûr, personne n’en parle dans les médias mainstream.
Heureusement, quelques résistants – deux associations et plusieurs citoyens – ont porté l’affaire devant le Conseil d’État. Reste à voir si cette institution aura le courage de s’opposer à ce nouveau coup de force liberticide ou si, comme trop souvent, elle validera docilement les décisions du pouvoir central.
La jurisprudence des circonstances exceptionnelles
Le Conseil d’État a rappelé hier les fondamentaux d’une jurisprudence centenaire – héritée directement de la Grande Guerre – autorisant l’administration à s’affranchir des règles habituelles en cas de « circonstances exceptionnelles ».
Une belle trouvaille juridique qui permet à nos dirigeants de contourner les lois quand bon leur semble, en invoquant simplement l’urgence de la situation! Et devinez quoi? Ces mesures « indispensables » sont censées être contrôlées par le juge administratif… le même système qui valide leurs décisions.
Cette jurisprudence, vieille comme Mathusalem mais terriblement actuelle, donne carte blanche à l’État pour imposer sa volonté sans respecter les normes en vigueur. Il leur suffit de déclarer qu’ils sont « dans l’impossibilité d’agir selon les règles normales » – formule magique qui justifie absolument tout.
Ce retour aux « fondamentaux » n’est pas anodin dans notre époque, où l’État cherche constamment à étendre son emprise sur nos libertés. Le vieux prétexte de l’urgence et de l’exception est bien commode pour continuer à nous dicter comment vivre, n’est-ce pas?
Bien sûr, on nous promet que tout est « soumis au contrôle du juge administratif ». Une garantie qui vaut ce qu’elle vaut quand on sait à quel point la justice administrative est complaisante avec le pouvoir en place.
L’état d’urgence et ses implications
Dans sa délibération, le Conseil d’État confirme que la déclaration de l’état d’urgence – ce dispositif liberticide inscrit dans la loi du 3 avril 1955 – donne déjà des pouvoirs exorbitants aux bureaucrates de Bercy et Matignon. Mais ce n’est pas tout! Nos technocrates peuvent aussi invoquer la fameuse « théorie des circonstances exceptionnelles » pour s’affranchir à la fois du droit commun ET des limites de l’état d’urgence.
En clair, quand les mesures habituelles ne suffisent pas à « maintenir l’ordre », l’État s’octroie carte blanche pour aller encore plus loin! Cette décision fait froid dans le dos, surtout quand on se souvient comment les « circonstances exceptionnelles » ont justifié les pires dérives ces dernières années.
Derrière le langage juridique froidement administratif se cache une réalité glaçante : nos libertés sont suspendues au bon vouloir du pouvoir en place dès qu’une « nécessité du moment » se présente. Qui définit cette nécessité ? Les mêmes qui en profitent pour renforcer leur emprise sur nos vies quotidiennes.
Cette jurisprudence dangereuse ne fait qu’élargir l’arsenal répressif à disposition de l’État, tout en s’affranchissant des contre-pouvoirs. Nos dirigeants n’ont visiblement retenu aucune leçon des abus passés.
Un précédent inquiétant qui mérite toute notre vigilance, alors que chaque crise devient prétexte à de nouvelles restrictions de nos libertés fondamentales.
Le rôle de l’État dans la censure des réseaux sociaux
Dans son arrêt, le Conseil d’État nous enfonce des portes ouvertes. Il reconnaît que l’État ne peut pas couper l’accès à un site internet sans base légale. Ben voyons! Cette « grande révélation » arrive après que nos élites ont passé des années à censurer tout ce qui dérange leur narratif officiel.
La haute juridiction admet, presque à contrecœur, que bloquer un site porte atteinte à nos libertés fondamentales: expression, communication, vie privée et même liberté économique. Les mêmes libertés qu’on nous a confisquées pendant la crise sanitaire, tiens donc!
Mais attention, ils précisent bien « en principe »… Cette petite formule magique laisse une porte grande ouverte aux exceptions et aux abus. Combien de fois nous a-t-on promis la protection de nos droits « en principe », pour mieux les piétiner ensuite au nom de l’urgence ou de la sécurité?
Un joli rappel juridique qui sonne creux quand on voit comment l’État s’arroge déjà le droit de surveiller nos communications, d’imposer sa vérité, et de museler toute opposition. Les sites qui dérangent continueront d’être ciblés, base légale ou pas.
Entre les lignes, on comprend que le Conseil veut juste s’assurer que la prochaine fois qu’ils voudront faire taire un lanceur d’alerte ou un média alternatif, ils auront pris soin de voter une petite loi bien pratique avant. La forme est respectée, mais nos libertés restent en sursis.
La loi peut parfois se taire, mais la justice sait crier. Quand des « circonstances exceptionnelles » surgissent – un terme bien pratique qu’ils nous servent à chaque restriction de liberté – l’État s’arroge le droit d’interrompre nos services. Ces coupures, ils nous les présentent comme « provisoires », bien sûr. Le même « provisoire » que l’impôt sur le revenu instauré en 1914…
Les conditions imposées par l’État
Nos dirigeants ont posé leurs conditions, mais on connaît la musique. D’abord, il faudrait qu’aucune autre solution technique moins liberticide ne soit immédiatement disponible. Qui juge de ça? Les mêmes technocrates qui nous ont enfermés et muselés pendant deux ans?
Deuxième condition: la durée doit être « limitée » au temps nécessaire pour trouver ces fameuses alternatives. Autant dire une porte ouverte à l’arbitraire! On a vu comment ces « durées limitées » peuvent s’éterniser quand ça arrange le pouvoir.
L’histoire nous l’a montré: quand on commence à suspendre nos droits fondamentaux au nom de l’urgence, même avec des garde-fous juridiques, la pente est glissante. C’est toujours la même rengaine: protéger le peuple contre lui-même, comme si nous étions incapables de discerner le vrai du faux sans leur censure bienveillante.
Notre liberté numérique est aujourd’hui aussi précieuse que notre liberté de déplacement. Combien de temps avant qu’ils ne coupent nos accès en cas de « désinformation » sur la prochaine crise qu’ils auront mal gérée? La vigilance s’impose, car nos droits s’érodent jour après jour, clic après clic.
IMPORTANT - À lire
Et si l'État étendait cette censure à d'autres domaines ? Nos analyses approfondies décryptent chaque mois les dérives liberticides du pouvoir, qui s'attaque à nos droits fondamentaux au nom de "circonstances exceptionnelles".
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