Taxe sur les mutuelles : la nouvelle hausse votée à l’Assemblée va alourdir la facture des Français

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🔥 Les essentiels de cette actualité

  • L’Assemblée nationale vote une hausse de 2,05% de la taxe sur les complémentaires santé, ponctionnant 1 milliard d’euros aux Français. La solidarité mise à l’épreuve face à l’inflation.
  • Le gouvernement rejette l’augmentation des franchises médicales, mais pourrait imposer un doublement par décret. Les médecins alertent sur le renoncement aux soins.
  • La Mutualité française dénonce une vision simpliste de leur activité et rappelle les contraintes économiques réelles des tarifs. Les professionnels du secteur s’insurgent.

Par 151 voix contre 131, l’Assemblée nationale a validé jeudi soir une hausse de la taxe sur les complémentaires santé. Cette augmentation de 2,05 % ponctionnera un milliard d’euros supplémentaire dans les poches de Français déjà asphyxiés par l’inflation.

Le gouvernement n’a pas tardé à faire passer cette mesure, quelques heures seulement après avoir obtenu un compromis sur la hausse de la CSG sur les revenus du capital. Aux côtés des députés PS, la galaxie macroniste (Renaissance, MoDem, Horizons) a voté pour, tout comme Les Républicains et le groupe Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires).

Thibault Bazin, rapporteur général du budget de la Sécu, a lâché une bombe : « Cette contribution s’explique par une hausse prématurée, l’an dernier, de près de 8 % des tarifs des complémentaires, qui anticipaient une augmentation du ticket modérateur envisagée dans le PLFSS 2025. Mais cette hausse du ticket modérateur n’a finalement pas eu lieu. »

La solidarité mise à l’épreuve

L’amendement du député Jérôme Guedj, visant à bloquer les tarifs des complémentaires santé en 2026, a été adopté. Thibault Bazin (LR) s’y est fermement opposé, estimant qu’un tel blocage pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté contractuelle.

« Accuser les mutuelles de malhonnêteté dans la fixation de leurs tarifs est inacceptable », a protesté leur président, Éric Chenut, vendredi.

« La représentation nationale soutient les arbitrages court-termistes du gouvernement et les solutions de facilité : surtaxer une nouvelle fois la santé des Français plutôt que d’engager les travaux indispensables pour éviter les soins redondants, inadéquats ou les surprescriptions », a dénoncé le président de la Mutualité française dans un communiqué.

« Ce sont des adhérents élus par leurs pairs qui déterminent et ajustent les évolutions tarifaires au strict nécessaire pour garantir les équilibres budgétaires, financer les prestations et assurer les services aux populations que nous protégeons », a-t-il ajouté.

Cette réaction virulente de la Mutualité française intervient alors que le gouvernement cherche désespérément à combler les trous d’un budget de la Sécu en grande difficulté.

Les professionnels du secteur dénoncent une vision simpliste de leur activité. La Mutualité française rappelle que les tarifs des complémentaires santé répondent à des contraintes économiques bien réelles et non à une volonté de s’enrichir sur le dos des assurés.

L'Assemblée nationale vote une hausse de 2,05% de la taxe sur les complémentaires santé, ponctionnant un milliard d'euros aux Français

La menace d’un décret sans débat

Les médecins et associations de patients tirent déjà la sonnette d’alarme : de plus en plus de Français renoncent aux soins pour des raisons financières. Augmenter encore le reste à charge, c’est prendre le risque d’aggraver une situation déjà préoccupante, où la santé devient une variable d’ajustement budgétaire.

Ce doublement des franchises médicales, censé rapporter 2,3 milliards d’euros, peut être imposé par simple décret, sans vote parlementaire. Face à cette perspective, le député socialiste Jérôme Guedj a interpellé le gouvernement :

« Aujourd’hui, vous devez nous dire s’il y aura, oui ou non, un décret doublant les franchises médicales. »

Le gouvernement reste flou sur ses intentions. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué aux députés que cette option ne figurait plus dans les prévisions budgétaires pour l’année à venir, faute de consensus.

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a assuré jeudi : « Je ne passerai pas en force sur la question des franchises médicales », tout en précisant que les accords parlementaires pourraient diverger des propositions initiales et conduire à d’autres solutions « équilibrées ».

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