Trump et la fin du flicage fiscal sur les cryptomonnaies

Jeudi à la Maison Blanche, Donald Trump a signé une victoire contre la bureaucratie étouffante du gouvernement. En paraphant la résolution H.J.Res.25, le Président américain a envoyé valser une règle controversée de l’IRS – l’administration fiscale américaine – qui prévoyait une surveillance accrue des cryptomonnaies et autres actifs numériques.

Cette nouvelle déchire un pan supplémentaire du carcan réglementaire qui étranglait le marché des cryptomonnaies. Une bouffée d’air frais pour les détenteurs d’actifs numériques qui échapperont ainsi à un flicage administratif supplémentaire. Preuve, s’il en fallait, que Trump reste fidèle à sa promesse de réduire l’emprise de l’État sur la vie des citoyens.

Et pendant que Trump libère les Américains du joug administratif, nos dirigeants européens continuent d’empiler les règlements et de ponctionner nos portefeuilles. Une différence d’approche qui saute aux yeux ! Le Président américain, lui, semble comprendre que multiplier les règles fiscales revient simplement à renforcer la main-mise de l’État sur nos vies.

La DeFi respire enfin

La règle abrogée, issue des derniers soubresauts administratifs de Biden, aurait imposé aux acteurs de la finance décentralisée (DeFi) les mêmes contraintes que celles des courtiers traditionnels, avec notamment un nouveau formulaire 1099-DA à remplir. L’État cherchait à fourrer son nez là où personne ne le réclame.

Ces exigences devaient s’appliquer à quiconque « facilite régulièrement des ventes d’actifs numériques » – en clair, les protocoles DeFi, les fournisseurs de portefeuilles et autres plateformes non-dépositaires. Ces plateformes n’ont jamais accès aux données personnelles des utilisateurs, contrairement aux courtiers traditionnels.

Le gouvernement tentait d’appliquer ses vieilles recettes bureaucratiques à une technologie qu’il ne comprend pas. Ils veulent tout encadrer, tout surveiller, même quand c’est techniquement impossible.

Une victoire pour la liberté

Pour une fois qu’une mauvaise décision ne passe pas… Un petit répit pour les libertés individuelles, mais restons vigilants : ces tentatives de surveillance reviendront sous une forme ou une autre. L’appétit du fisc n’a pas de limites, surtout quand il s’agit de mettre la main sur des transactions qui lui échappent.

Cette résolution a obtenu un soutien massif des deux bords politiques au Congrès américain, passant avec 292 voix contre 132 à la Chambre et 70 contre 28 au Sénat. Ça fait plaisir de voir les politiques écouter les experts plutôt que de s’entêter dans leur bureaucratie étouffante !

L’ancien directeur de l’IRS, Charles Rettig, avait mis en garde contre ce projet insensé d’obligation de déclaration. Selon lui, ça allait « submerger l’agence sans apporter la moindre valeur à une administration fiscale efficace ».

Enfin un peu de bon sens qui l’emporte face à la machine administrative ! On aimerait bien voir la même lucidité chez nos dirigeants français, toujours prompts à nous imposer de nouvelles contraintes paperassières sous prétexte de « mieux nous servir ».

Cette règle de l’IRS, maintenant annulée, faisait partie de la mise en œuvre de la loi sur l’investissement dans les infrastructures et l’emploi de 2021. L’administration américaine avait tenté de classer les plateformes crypto décentralisées comme des « courtiers », les soumettant ainsi aux mêmes obligations de déclaration fiscale que les bourses centralisées et les négociants en valeurs mobilières.

Une tentative de contrôle sur le secteur crypto

Encore une tentative des autorités fiscales de mettre la main sur un secteur qui leur échappe. Cette classification arbitraire aurait transformé de simples protocoles informatiques en agents de collecte d’impôts.

L’annulation de cette mesure représente une victoire rare pour les défenseurs de la liberté financière. L’objectif n’était pas seulement d’améliorer la « conformité fiscale » mais bien d’étendre le contrôle gouvernemental sur les crypto-monnaies.

Alors que notre pouvoir d’achat s’effondre sous le poids de l’inflation, l’administration cherchait à nous surveiller et à nous taxer davantage. Cette fois-ci, leur plan a échoué.

Les conséquences pour l’innovation et la vie privée

Les critiques ont fait valoir que ce cadre réglementaire était fondamentalement incompatible avec l’architecture de la DeFi, où les intermédiaires ne contrôlent pas directement les fonds des utilisateurs et ne possèdent pas d’informations identifiables sur leurs clients. Le représentant Mike Carey de l’Ohio a souligné :

« Les nouveaux modèles de courtage en DeFi ont entravé l’innovation américaine. Cette réglementation abusive a porté atteinte à la vie privée des citoyens ordinaires, et allait noyer l’administration fiscale sous un déluge de déclarations inutiles – impossible à traiter pendant la période des impôts vu leurs infrastructures dépassées. »

L’IRS n’avait pas les moyens de ses ambitions. Une bureaucratie qui pond des règles sans réfléchir aux conséquences réelles pour les contribuables ni à sa propre capacité à les gérer.

La protection de nos libertés financières

Cette réglementation représente un exemple de l’État qui s’immisce dans nos vies privées et qui freine nos libertés. Les élites prétendent nous protéger alors qu’elles ne font que renforcer leur contrôle sur notre argent, nos données et notre capacité à innover.

L’adoption de la loi vient d’écarter la menace du 1099-DA, un texte qui aurait forcé les protocoles DeFi à collecter vos données personnelles et à les rapporter aux autorités. Cette victoire législative empêche désormais toute mise en application de ce dispositif liberticide qui visait à mettre la main sur le peu d’espaces de liberté qui nous restent.

Le pouvoir avait tenté d’imposer un contrôle total sur nos finances numériques, comme avec les banques traditionnelles. Mais cette fois, le bon sens l’a emporté.

Cette décision protège notre vie privée financière dans l’univers crypto, alors que partout ailleurs nos libertés fondamentales sont grignotées par des réglementations intrusives.