🔥 Les essentiels de cette actualité
- Le gouvernement a abandonné sa proposition de baisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros pour les micro-entreprises, capitulant face à l’opposition farouche des parlementaires.
- Amélie de Montchalin a confirmé ce retrait lors d’un point presse, admettant que l’idée n’était pas adaptée aux réalités des indépendants, ce qui pose la question de futures réformes fiscales.
- Pour les artisans et TPE asphyxiés par l’inflation, cette décision représente un vrai soulagement, prévenant une charge fiscale supplémentaire qui menaçait leur survie.
Le gouvernement a fini par céder. La proposition visant à abaisser le seuil de chiffre d’affaires à 25 000 euros pour l’exonération de TVA des micro-entreprises, incluse dans le projet de budget 2026, a été retirée d’un trait de plume. C’est désormais officiel depuis le 22 décembre, à la suite d’une levée de boucliers à l’Assemblée comme au Sénat qui a contraint l’exécutif à reculer.
Amélie de Montchalin, ministre chargée du budget, l’a confirmé sans détour lors d’un point presse organisé à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire.
« A l’Assemblée et au Sénat, il a été dit que ce n’était pas une bonne idée (…) Il y a un compromis parce que manifestement notre idée de réforme n’est pas bonne, j’en prends acte, c’est la démocratie, ça ne sera pas mis dans le budget final », a-t-elle reconnu, actant une défaite politique face à la fronde parlementaire.
Pour les artisans indépendants et les TPE familiales, déjà étranglés par l’inflation et une pression fiscale croissante, c’est un soulagement bienvenu. Les parlementaires ont joué leur rôle de contrepoids, défendant une approche pragmatique face à des propositions technocratiques qui auraient encore alourdi le quotidien des travailleurs indépendants.
Seuils de TVA : ce que le gouvernement voulait imposer aux petits indépendants
Pour mesurer pleinement la portée de ce recul, il faut revenir à la première offensive. En novembre dernier, l’Assemblée et le Sénat avaient déjà stoppé net une tentative similaire : une disposition du budget 2025 visant à abaisser le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros de chiffre d’affaires.
Les élus avaient rapidement identifié cette manœuvre technocratique, particulièrement punitive pour les petits indépendants déjà écrasés par l’inflation galopante.
Aujourd’hui, les seuils en vigueur constituent un bouclier vital : 37 500 euros pour les prestations de services, et jusqu’à 85 000 euros pour les activités commerciales. C’est cette marge de manœuvre qui permet aux artisans indépendants et aux petites structures de tenir debout sans s’effondrer sous les formalités administratives et les cotisations.
Réforme TVA : un piège fiscal déguisé sous des chiffres “techniques”
Dans le projet de budget 2026, le gouvernement avait relancé sa manœuvre avec un seuil général à 37 500 euros… tout en maintenant un piège fiscal à 25 000 euros spécifiquement ciblé sur les micro-entreprises du bâtiment. Derrière les chiffres froids, l’objectif était clair : récupérer 780 millions d’euros de recettes fiscales annuelles, dont près de la moitié pour les caisses de l’État.
Mais pour les micro-entreprises, cette mesure représentait une charge fiscale insoutenable, synonyme d’écrasement pur et simple. La colère a rapidement grondé dans les rangs des indépendants. Arnaud, artiste peintre en bâtiment, résume un ressenti largement partagé :
« Si la réforme passe, je pense fermer ma micro-entreprise, revendre mon matériel et redevenir salarié. »
Un cri du cœur qui résonne pour des milliers d’indépendants, prêts à fermer boutique plutôt que de plier sous une pression bureaucratique devenue insupportable. Ce tollé général du terrain, combiné à la fronde parlementaire des deux chambres, a fini par forcer le gouvernement à battre en retraite.
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