Traduction de la lettre de menace envoyée par le Sénat américain le 24 avril 2024
Sénat des États-Unis
WASHINGTON, DC 20510
Le 24 avril 2024
Monsieur Karim A. A. Khan KC
Bureau du Procureur Cour Pénale Internationale
10 Oude Waalsdorperweg
La Haye, Pays-Bas
Cher Monsieur Khan,
Nous vous écrivons au sujet des rapports indiquant que la Cour Pénale Internationale (CPI) envisage peut-être d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et d’autres responsables israéliens. De telles actions sont illégitimes et sans fondement juridique, et si elles sont menées à bien, elles entraîneront de sévères sanctions contre vous et votre institution.
La CPI tente de punir Israël pour avoir pris des mesures légitimes de défense contre leurs agresseurs soutenus par l’Iran. En fait, selon vos propres termes, vous avez été témoin de « scènes de cruauté calculée » perpétrées par le Hamas en Israël suite aux attaques du 7 octobre. Ces mandats d’arrêt aligneraient la CPI avec le plus grand sponsor étatique du terrorisme et son proxy. Pour être clair, il n’y a aucune équivalence morale entre le terrorisme du Hamas et la réponse justifiée d’Israël.
La CPI est également interdite par sa charte de procéder dans toute affaire à moins que le gouvernement concerné ne soit incapable ou n’ait pas la volonté de se policer lui-même. Vous avez vous-même déclaré qu' »Israël dispose d’avocats formés qui conseillent les commandants et d’un système robuste destiné à assurer le respect du droit humanitaire international. » En émettant des mandats, vous remettriez en question la légitimité des lois israéliennes, de son système juridique et de sa forme de gouvernement démocratique.
Émettre des mandats d’arrêt contre les dirigeants israéliens ne serait pas seulement injustifié, cela exposerait l’hypocrisie et les doubles standards de votre organisation. Votre bureau n’a pas émis de mandats d’arrêt contre le leader suprême de l’Iran, l’Ayatollah Ali Khamenei ou tout autre responsable iranien, le Président syrien Bachar al-Assad ou tout autre responsable syrien, ou le leader du Hamas, Ismail Haniyeh, ou tout autre responsable du Hamas. Vous n’avez pas non plus émis de mandat d’arrêt contre le Secrétaire Général génocidaire de la République Populaire de Chine, Xi Jinping, ou tout autre responsable chinois.
Enfin, ni Israël ni les États-Unis ne sont membres de la CPI et sont donc en dehors de la prétendue juridiction de votre organisation. Si vous émettez un mandat d’arrêt contre les dirigeants israéliens, nous interpréterons cela non seulement comme une menace pour la souveraineté d’Israël mais aussi pour celle des États-Unis. Notre pays a démontré dans l’American Service-Members’ Protection Act jusqu’où nous irons pour protéger cette souveraineté.
Les États-Unis ne toléreront pas les attaques politisées de la CPI contre nos alliés. Ciblez Israël et nous vous ciblerons. Si vous avancez avec les mesures indiquées dans le rapport, nous mettrons fin à tout soutien américain à la CPI, sanctionnerons vos employés et associés, et vous interdirons, ainsi qu’à vos familles, l’entrée aux États-Unis. Vous avez été averti.
L’original de la lettre
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