Décryptage de la vision législative européenne et situation américaine
L’Union européenne a approuvé un ensemble de règles – le premier règlement de ce type au monde – visant à encadrer les crypto-actifs tels que les cryptomonnaies et les tokens, dans le but de freiner les activités de blanchiment d’argent et de protéger les investisseurs.
La législation sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) a été approuvée le 16 mai par les ministres de l’UE.
Les nouvelles règles augmenteront la transparence et créeront un cadre complet pour les entreprises opérant sur les marchés des cryptomonnaies, y compris la conformité avec les règles de lutte contre le blanchiment d’argent.
Selon le communiqué de presse du 16 mai :
« Les événements récents ont confirmé le besoin urgent d’imposer des règles qui protégeront mieux les Européens qui ont investi dans ces actifs et empêcheront l’utilisation abusive de l’industrie des cryptomonnaies pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. »
– Déclaration d’Elisabeth Svantesson, la ministre suédoise des Finances.
Les marchés des cryptomonnaies ont souffert ces derniers mois en raison de l’effondrement de plusieurs entreprises.
FTX, Alameda, Core Scientific, Voyager Digital, Celsius Network, BlockFi et Three Arrows Capital sont quelques-unes des principales sociétés de cryptomonnaies qui ont déposé le chapitre 11 de la loi sur les faillites et ont décidé de liquider leurs actifs pour rembourser leurs clients.
Chacune de ces sociétés est estimée à des milliards de dollars de passif qu’elles doivent à des milliers de créanciers.
L’accord MiCA a été approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil « Affaires économiques et financières » (EcoFin) de l’UE. L’EcoFin représente les ministres de l’économie et des finances des 27 pays de l’UE.
En mai dernier, Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE), a fait part de ses inquiétudes concernant les cryptomonnaies lors d’une interview à la télévision néerlandaise.
Mme Lagarde a déclaré lors de l’émission :
« J’ai toujours dit que les crypto-actifs étaient des actifs hautement spéculatifs et très risqués. »
» À mon humble avis c’est que les crypto-actifs ne valent rien. Ils ne reposent sur rien, il n’y a pas d’actifs sous-jacents pour servir d’ancre de sécurité. »
– Christine Lagarde, présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Auparavant, le président de la BCE avait qualifié le bitcoin « d’actif hautement spéculatif » qui contribue aux activités de blanchiment d’argent.
présidente de la Banque Centrale Européenne (BCE)
Législation européenne
Le MiCA couvre les émetteurs de jetons utilitaires, de jetons référencés par des actifs, ainsi que de stablecoins. Les fournisseurs de services tels que les plateformes d’échange et les portefeuilles de cryptomonnaies sont également concernés.
La législation devrait entrer en vigueur dans la région de l’UE cet été et être déployée à partir de 2024.
Les entreprises qui souhaitent émettre, négocier ou sauvegarder des crypto-actifs dans l’UE devront obtenir une licence à cet effet.
MiCA vise à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent via les cryptomonnaies en facilitant la traçabilité des transactions impliquant ces instruments.
À partir de janvier 2026, les prestataires de services du secteur des cryptomonnaies seront tenus d’obtenir les noms des expéditeurs et des destinataires d’actifs numériques, quel que soit le montant de la transaction.
Les entités opérant dans le secteur des cryptomonnaies devront s’assurer que leurs protocoles de sécurité répondent aux normes requises. Elles doivent se conformer à des règles strictes pour protéger les fonds des consommateurs et peuvent être tenues pour responsables en cas de perte de fonds d’investisseurs.
La MiCA établit des exigences en matière de liquidité et de divulgation pour les sociétés de cryptomonnaies.
La direction d’une société de cryptomonnaies peut se voir infliger une amende si elle ne veille pas à ce que les fonds de réserve soient correctement gérés.
Situation américaine
Des efforts visant à établir une réglementation complète de l’industrie des cryptomonnaies sont également en cours aux États-Unis. En mars 2022, le président Joe Biden a publié un décret visant à garantir le développement responsable des actifs numériques.
Depuis lors, de nombreuses agences gouvernementales ont élaboré des politiques visant à promouvoir les six domaines d’action décrits dans le décret, notamment la protection des investisseurs et des clients, la garantie de la stabilité financière et la lutte contre le financement illicite.
En septembre 2022, l’administration Biden a publié son tout premier cadre global visant à réglementer les actifs numériques tels que les cryptomonnaies.
En janvier 2023, un billet de blog de la Maison Blanche a souligné certains des dangers posés par les cryptomonnaies tout en appelant le Congrès à passer de nouvelles lois pour limiter l’activité criminelle dans le secteur.
Les fonctionnaires ont qualifié les actifs numériques d’industrie naissante prometteuse qui doit être réglementée pour protéger les consommateurs. Ils ont également appelé à éviter les lois qui incitent à investir davantage dans les cryptomonnaies.
« La législation ne doit pas donner le feu vert aux institutions traditionnelles, telles que les fonds de pension, pour plonger tête baissée dans les marchés des cryptomonnaies. »
« Ce serait une grave erreur de promulguer une législation qui ferait marche arrière et renforcerait les liens entre les cryptomonnaies et le système financier au sens large. »
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Source : ZeroHedge
