🔥 Les essentiels de cette actualité
- Les députés ont rétabli l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu à 1,1 % sur l’inflation, rejetant le gel imposé par le gouvernement pour économiser 2 milliards d’euros, et l’on se demande si cela suffira à protéger les ménages.
- La commission des Finances a opté pour une protection plus large contre les hausses fiscales, alors que le Sénat proposait une revalorisation limitée à la tranche inférieure, prolongeant ainsi le débat budgétaire.
- Les élus ont poussé pour élargir l’IFI aux assurances-vie, visant à imposer équitablement les patrimoines financiers non professionnels, comme le défend le député PS Philippe Brun.
- Les amendements visant à alourdir la surtaxe sur les bénéfices des entreprises ont été rejetés, protégeant les firmes françaises d’une pression fiscale accrue, au milieu des tensions parlementaires.
Jeudi 8 janvier, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a infligé un camouflet au gouvernement. Comme lors de la première lecture à l’automne, les députés ont rétabli l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation à 1,1 %, pour toutes les tranches, rejetant le gel total que Bercy réclamait pour grappiller 2 milliards d’euros sur le dos des Français, au nom du budget 2026.
Le Sénat, de son côté, n’avait suggéré qu’une revalorisation limitée à la tranche inférieure, mais les députés ont opté pour une protection plus large contre les hausses fiscales déguisées. Les élus emmenés par Les Républicains ont porté cet amendement victorieux. Véronique Louwagie, députée LR, a martelé la position :
« Nous sommes attachés à pouvoir à terme diminuer les impôts. Donc il est hors de question d’aller vers une augmentation des impôts. »
Le bras de fer continue : hémicycle et prolongation des mesures fiscales
La bataille ne s’arrête pas là. La décision sur l’indexation à 1,1 % doit être confirmée la semaine prochaine en hémicycle, lors de la nouvelle lecture du budget 2026, après l’échec de la conciliation entre députés et sénateurs fin décembre.
Les élus de droite ont également poussé pour prolonger la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’au retour du déficit sous les 3 % du PIB. Au Sénat, le rendement de la taxe sur les holdings patrimoniales a été réduit, au point de la supprimer purement et simplement. Éric Coquerel, président insoumis de la commission, a plaidé pour rejeter cette mesure jugée trop timorée, lançant :
« Il faut arrêter de faire semblant. »
Ces mesures limitent le risque d’étranglement fiscal des classes moyennes, tandis que le gouvernement cherche des économies budgétaires.
IFI élargi aux assurances-vie, surtaxe des entreprises : les lignes de fracture budgétaire
Les tensions montent autour de la fiscalité patrimoniale et des entreprises. Les socialistes ont réussi à faire adopter un élargissement de l’assiette de l’IFI, qui englobe désormais la fortune financière non professionnelle, y compris les assurances-vie. Pour Philippe Brun, député PS :
« Un vrai impôt sur le patrimoine doit être un impôt sur le patrimoine financier. »
Concernant la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, tous les amendements visant à l’alourdir ont été rejetés. Or cette surtaxe représentait une pièce maîtresse d’un accord potentiel entre le gouvernement et le PS, censé augmenter les recettes et atténuer les réductions de dépenses.
Le gouvernement visait initialement 4 milliards d’euros (contre 8 prévus en 2025). Le Sénat voulait annuler la surtaxe, tandis que l’Assemblée tablait sur 6 milliards. La gauche en réclamait 8. Le rapporteur général Philippe Juvin (LR) penchait pour 4, et le RN s’opposait à toute surtaxation.
Ces blocages parlementaires évitent aux entreprises françaises une pression fiscale supplémentaire, au moment où les Français subissent encore la hausse des prix. Hélène Laporte, du RN, souligne que cette surtaxe :
« fait échouer l’accord entre les macronistes et les socialistes. »
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