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LOI VALLETOUX : NOUVEAU COUP DE MASSUE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ

Loi Valletoux, destruction du système de santé et mise en danger des structures d'accueil pour les personnes en situation de handicap et non-autonomes

Vers une crise du secteur médico-social

C’est le début d’un grand bouleversement pour le secteur médico-social, notamment pour les professionnels en intérim. Sous couvert de combattre les déserts médicaux, la loi Valletoux impose de nouvelles règles contraignantes aux jeunes diplômés en leur imposant une période minimale de deux ans d’exercice en CDD ou CDI avant de pouvoir travailler en intérim.

Loin de combler les manques, cette loi risque d’accentuer la précarité dans les établissements médico-sociaux déjà en souffrance, en les privant d’un roulement continu et de professionnels expérimentés qui exerçaient jusque-là en intérim mais également en leur imposant d’embaucher, avec toute les contraintes budgétaires que cela implique, des employés, en contrat CDD, CDI ou vacataire.

En plus d’un déséquilibre dans la prise en charge des patients, ce sont des structures entières qui risquent de s’effondrer. Les établissements qui accueillent des enfants, des adultes en situation de handicap ou encore des personnes âgées dépendent souvent d’intérimaires pour garantir un service de qualité et pallier les sous-effectifs chroniques, surtout étant donné la difficulté des métiers concernés.

En freinant l’accès à l’intérim, la loi Valletoux risque de pousser ces mêmes professionnels vers des contrats CDI ou CDD sous contrainte. Or, cela pourrait se traduire par une vague massive d’arrêts maladie, de reconversions forcées et une hausse des risques psychosociaux.

La conséquence : des professionnels désemparés, épuisés par un système qui les enferme dans une bureaucratie sans fin, au détriment de leur vocation première, celle de soigner.

Des intérimaires sacrifiés et des agences d’intérim étouffées par la loi

La loi Valletoux cible particulièrement les agences d’intérim spécialisées dans le secteur médico-social, les obligeant à assumer un fardeau administratif démesuré. Désormais, les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent vérifier que les professionnels intérimaires respectent la durée légale de deux ans d’exercice préalable, charge à elles de collecter et de conserver les preuves pour une durée de cinq ans.

C’est une véritable épée de Damoclès qui plane sur leur activité. En cas de manquement, la responsabilité incomberait aux agences, mais les sanctions restent floues, laissant présager le pire pour ces entreprises déjà fragilisées.

En demandant aux intérimaires de fournir une liste exhaustive de leurs périodes de travail hors intérim, le gouvernement instaure un système kafkaïen et ajoute des couches de formalités à un secteur où l’urgence est le maître-mot. Cela met en danger les agences d’intérim qui, face à ces obligations déraisonnables, voient leur activité entravée et menacée de paralysie. Non seulement la loi complexifie l’accès à des professionnels compétents, mais elle expose également les ETT à des poursuites potentielles, transformant la réglementation en un piège sans échappatoire pour les agences, les intérimaires et, en fin de compte, les patients eux-mêmes.

Barnier, Parmentier-Lecocq et l’hypocrisie politique face au scandale

Parmentier-Lecocq Michel Barnier

Pendant ce temps, Michel Barnier, Premier ministre, se vante de la nomination d’une nouvelle ministre en charge du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq. Mais qu’a-t-elle réellement à répondre à ce qui s’annonce comme un scandale sanitaire majeur ?

La réalité sur le terrain montre que ce type de loi ne résoudra en rien le problème des déserts médicaux, bien au contraire. La loi Valletoux, sous couvert de « protéger » le secteur de la santé, ne fait que renforcer les inégalités et la précarité des structures médico-sociales. En rendant l’accès à l’intérim quasi-impossible, elle prive des milliers de personnes qui trouvent leur compte dans le travail en intérim (salaire, liberté de choix d’emploi du temps) et desservira à terme les personnes en situation de handicap ou dépendants à des soins adaptés en structure d’accueil.

La mesure s’inscrit dans une hypocrisie politique générale et latente. Sous le masque des « bonnes intentions », ce sont des économies budgétaires et des impératifs comptables qui priment sur le bien-être des soignants et des patients.

Alors que Charlotte Parmentier-Lecocq vante les mérites d’une approche « humaine » du handicap, cette loi révèle au grand jour le manque de cohérence des dirigeants politiques, qui préfèrent masquer les problèmes plutôt que de les résoudre.

Faible avec les forts, fort avec les faibles

La décision politique derrière la Loi Valletoux s’avère être une nouvelle mesure d’austérité déguisée, encore une fois aux dépens des plus vulnérables. Sous couvert de rationalisation et de lutte contre les déserts médicaux, le gouvernement semble plutôt viser à réduire les coûts administratifs liés aux ETT, quitte à sacrifier la qualité des soins et la souplesse nécessaire aux structures d’accueil médico-sociales.

Le chiffre est sans équivoque : le coût de l’intérim a plus que doublé de 2000 à 2021 dans les établissements de santé et a été multiplié par 10 dans le secteur social et médico-social. Plutôt que de voir ces coûts comme un investissement pour maintenir un système de santé flexible et efficace, la décision politique choisit de les considérer comme une dépense superflue.

En imposant aux ETT et aux nouveaux diplômés des contraintes supplémentaires, c’est toute la chaîne de soin qui s’en trouve affaiblie. Pire encore, cette loi pousse les professionnels à accepter des CDI ou des CDD par contrainte, risquant ainsi une vague de burn-out, d’arrêts maladie, ou de reconversions qui viendront encore alourdir la sécurité sociale.

Au-delà de la simple gestion budgétaire, c’est la question du mépris des élites pour les « petites mains » de la santé qui se pose. Une fois encore, c’est sur le dos de ceux qui travaillent au plus près des populations fragiles que l’État compte faire des économies. L’argument de la lutte contre les déserts médicaux sonne creux quand on constate que cette loi risque justement d’aggraver le manque de professionnels disponibles dans ces zones. Ce n’est pas seulement une décision financière, c’est un choix politique qui montre où se situe la priorité : réduire les coûts, « quoi qu’il en coûte » aux patients, aux soignants et, au final, à la santé publique.

Charlotte Parmentier-Lecocq aura-t-elle le courage de se positionner contre une telle aberration ? Il est temps que nos responsables politiques prennent conscience que « faire des économies » sur le dos des plus faibles n’est pas seulement une question de chiffres, mais une question de dignité et de respect envers ceux qui font vivre le système de santé français.

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