🔥 Les essentiels de cette actualité
- Entre le 29 et le 31 juillet, 80 000 personnes ont franchi irrégulièrement la frontière de Ceuta, faisant au moins 141 morts.
- Le Parlement européen a qualifié ces événements de « guerre hybride » marocaine, par 339 voix pour et 225 contre.
- Pourquoi le gouvernement Sánchez a-t-il refusé de comparaître devant la commission compétente du Parlement européen malgré une convocation formelle ?
- Quand un voisin contrôle le robinet migratoire, la souveraineté effective des États membres sur leurs propres frontières est-elle encore réelle ?
Le Parlement européen a adopté le 17 septembre une résolution très dure sur les événements de Ceuta. Par 339 voix contre 225 et 16 abstentions, les eurodéputés ont qualifié les arrivées massives de migrants de juillet d’« invasion » et dénoncé « l’instrumentalisation de la migration irrégulière comme outil de guerre hybride » contre l’intégrité territoriale d’un État membre. Le texte, principalement porté par le Parti populaire européen, a obtenu le soutien des groupes de droite, tandis que les socialistes, les Verts et la gauche s’y sont opposés.
Les chiffres cités par la résolution donnent la mesure de la crise. Environ 80 000 personnes auraient franchi irrégulièrement la frontière entre le Maroc et Ceuta par terre et par mer entre le 29 et le 31 juillet. Le ministère espagnol de l’Intérieur évoque au moins 72 000 entrées pour les seules journées des 30 et 31 juillet, tandis que les autorités de Ceuta avancent un chiffre supérieur à 80 000. Au moins 141 personnes sont mortes pendant les traversées et jusqu’à 11 000 migrants seraient encore présents dans une ville qui compte environ 84 500 habitants. Les chiffres exacts restent toutefois difficiles à établir.
Migration et souveraineté : le Parlement durcit le ton
La résolution n’est pas contraignante. Elle ne crée aucune sanction automatique contre le Maroc et ne constitue pas une décision judiciaire établissant que Rabat aurait organisé les passages. Elle représente en revanche une prise de position politique particulièrement forte du Parlement européen sur la manière dont la pression migratoire peut être utilisée contre une frontière extérieure de l’Union.
Le texte demande au Maroc, qualifié de « partenaire clé » de l’Union européenne, de respecter ses engagements en matière de surveillance des frontières, de réadmission et de coopération migratoire. Il juge également « inacceptables » les revendications marocaines concernant la souveraineté de Ceuta et Melilla. Les eurodéputés veulent en outre que les financements européens puissent être conditionnés à la coopération des pays partenaires, avec la possibilité de suspendre certains versements ou de récupérer des fonds déjà engagés en cas de non-respect des engagements.
« Ceuta n’est pas à vendre », a déclaré Dolors Montserrat, secrétaire générale du PPE et cheffe de la délégation du Parti populaire espagnol au Parlement européen.
Cette formule résume la dimension souverainiste du débat. Pour les groupes ayant soutenu la résolution, la crise ne relève plus uniquement de la gestion de l’immigration clandestine. Elle touche directement à l’intégrité territoriale d’un État membre et à la capacité de l’Union européenne à contrôler sa propre frontière extérieure. La veille, le Parlement avait également adopté un rapport sur les menaces hybrides demandant une enquête indépendante et approfondie afin d’identifier qui avait planifié et exécuté les événements des 30 et 31 juillet.
La difficulté vient de la relation particulière entre Bruxelles et Rabat. Le Maroc reste un partenaire essentiel de l’Union en matière de commerce, de sécurité et surtout de contrôle migratoire. Cette coopération donne également à Rabat une importance considérable dans la gestion des flux vers l’Espagne. Le Parlement doit donc défendre la souveraineté de Ceuta tout en évitant une rupture avec un pays dont l’aide reste importante pour contenir les passages vers l’Europe.
Madrid également mis sous pression
La résolution ne vise pas seulement Rabat. Elle demande au gouvernement espagnol de rétablir rapidement une situation normale à Ceuta, d’augmenter les moyens de sécurité et de soutenir les habitants et les entreprises touchés par la crise. Madrid est également appelé à utiliser pleinement les 114,7 millions d’euros d’aide d’urgence accordés par la Commission européenne et à appliquer intégralement le Pacte européen sur la migration et l’asile.
Le texte attaque également la politique de régularisation massive menée par le gouvernement de Pedro Sánchez. Le Parlement affirme qu’elle peut agir comme un « facteur d’appel » et envoyer un mauvais signal aux candidats à l’immigration irrégulière ainsi qu’aux réseaux de passeurs. Il insiste sur le fait qu’une entrée irrégulière sur le territoire européen ne doit pas devenir un raccourci vers l’obtention d’un statut légal. Cette partie du texte explique une bonne partie de l’opposition des socialistes espagnols à la résolution.
La fracture politique est particulièrement visible en Espagne. Le Parti populaire et Vox ont soutenu le texte, tandis que le PSOE et les formations situées à sa gauche ont voté contre. Le ministre espagnol de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska et la ministre des Migrations Elma Saiz n’avaient par ailleurs pas comparu devant la commission des libertés civiles du Parlement européen le 6 août, malgré leur convocation pour s’expliquer sur la crise.
De son côté, la mission du Maroc auprès de l’Union européenne et de l’OTAN a écrit le 14 septembre à plusieurs eurodéputés espagnols, sans adresser son courrier aux élus du Parti populaire et de Vox. Rabat y nie toute responsabilité dans les événements et affirme être prêt à réadmettre les personnes entrées à Ceuta, y compris les ressortissants marocains, les mineurs non accompagnés et les ressortissants de pays tiers. Les autorités marocaines contestent donc directement la lecture politique adoptée par la majorité du Parlement.
Ursula von der Leyen est intervenue sur le dossier le 16 septembre. La présidente de la Commission européenne a rappelé que la frontière de Ceuta était une frontière européenne puisque la ville est espagnole. Cette déclaration intervient plus d’un mois après les événements et alors que Bruxelles doit maintenir un équilibre délicat entre la défense de la souveraineté espagnole et sa coopération stratégique avec le Maroc.
L’affaire de Ceuta pose finalement une question qui dépasse largement les événements de juillet. Une frontière peut-elle être considérée comme pleinement maîtrisée lorsque son contrôle dépend en partie de la coopération d’un pays extérieur à l’Union européenne ? En qualifiant les événements d’« invasion » et l’utilisation de la migration d’outil de « guerre hybride », le Parlement européen place désormais la question migratoire directement sur le terrain de la souveraineté et de la sécurité. Mais tant que l’Europe restera dépendante de ses voisins pour contenir une partie des flux arrivant à ses frontières, ce rapport de force restera au cœur de sa politique migratoire.
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Source : brusselssignal.eu
