🔥 Les essentiels de cette actualité
- Emmanuel Macron a qualifié la liberté d’expression « à l’américaine » de contraire à la liberté, dans un contexte de troubles sociaux liés aux réseaux sociaux.
- La France dispose d’un arsenal législatif ayant conduit à des poursuites contre Galliano, Le Pen, une adolescente, des comédiens : une politique cohérente, pas une dérive.
- Le Digital Services Act, soutenu par Macron, impose des standards européens de modération à des plateformes américaines. Quelles implications pour la souveraineté numérique des États-Unis ?
- Pourquoi la France, après avoir poursuivi Charlie Hebdo pendant des années, a-t-elle organisé une marche pour la liberté de la presse après l’attentat de 2015 ?
Le 30 septembre, lors d’une visite d’État en Espagne, Emmanuel Macron a prononcé une phrase qui résume presque à elle seule sa conception de la liberté d’expression. Interrogé sur les réseaux sociaux, les grandes plateformes et l’application du Digital Services Act, le président français a déclaré : « Le soi-disant free speech américain, enfin, aujourd’hui, qui a eu cette publicité faite par certains, c’est l’inverse du free speech. » La formule n’a rien d’un accident. Macron a ensuite demandé une application « beaucoup plus vite, beaucoup plus fort » du DSA et davantage de contraintes pour les plateformes. Autrement dit, face au modèle américain qui limite fortement l’intervention de l’État dans la parole publique, Emmanuel Macron assume une conception beaucoup plus encadrée, où la liberté doit rester sous la surveillance d’un ordre juridique et institutionnel.
La contradiction symbolique est frappante. Quelques mois plus tôt, à la mort de Brigitte Bardot, Macron avait rendu hommage à une figure qu’il associait à la liberté et à l’indépendance. Bardot avait pourtant été condamnée à plusieurs reprises par la justice française pour certains de ses propos. Ces procédures ne relevaient évidemment pas du gouvernement Macron et plusieurs étaient bien antérieures à son arrivée au pouvoir. Mais le contraste demeure : la France célèbre volontiers les grandes figures de liberté une fois entrées dans l’histoire, tout en maintenant dans le présent un arsenal juridique beaucoup plus restrictif sur la parole que celui des États-Unis.
Une conception de la liberté sous tutelle
Pour défendre cette vision, Macron avance un raisonnement qui paraît difficilement contestable au premier abord : « Il n’y a pas de liberté s’il n’y a pas de limitation à ma liberté qui commence par la liberté des autres et le respect d’un cadre commun. » Il ajoute que la liberté ne peut pas consister à « vous frapper, vous insulter ou saccager l’espace commun ». Mais c’est précisément dans ce rapprochement que surgit le problème. Frapper relève de la violence physique. Insulter relève de la parole. En les plaçant dans la même démonstration, Macron assume un modèle dans lequel l’État dispose d’un champ d’intervention particulièrement large pour déterminer quelles paroles peuvent ou non circuler.
« Le soi-dis-disant free speech américain, enfin, aujourd’hui, qui a eu cette publicité faite par certains, c’est l’inverse du free speech. »
Le droit français confirme cette différence fondamentale. L’injure peut être sanctionnée pénalement, tout comme la diffamation, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence et certaines formes d’outrage. Tout propos offensant n’est évidemment pas interdit : le blasphème reste légal et la critique d’une religion est protégée. Mais comparé au Premier Amendement américain, le système français laisse beaucoup plus de place au juge et au législateur pour définir les frontières de la parole acceptable. C’est précisément ce pouvoir qui nourrit les critiques : à partir de quel moment protéger les individus revient-il à placer le débat public sous tutelle ?
Les affaires judiciaires montrent à quel point cette frontière peut devenir sensible. John Galliano a été condamné pour injures publiques à caractère antisémite et racial. Jean-Marie Le Pen a été sanctionné pour des propos visant les Roms. À l’inverse, l’affaire Mila rappelle que le droit français conserve certaines protections importantes : l’enquête ouverte après ses propos extrêmement violents contre l’islam a été classée sans suite, parce qu’elle visait une religion et non les musulmans en tant que personnes. Cette distinction est essentielle. Mais elle montre aussi que la liberté d’expression se décide parfois après plainte, enquête et intervention du parquet. Même lorsqu’une parole reste finalement légale, celui qui la prononce peut d’abord devoir traverser la machine judiciaire.
La question centrale devient alors extrêmement simple : qui fixe la limite ? Le Parlement écrit les infractions, les tribunaux les interprètent et l’État organise le cadre dans lequel elles sont appliquées. Les défenseurs de ce système invoquent la lutte contre la haine, la diffamation et les appels à la violence. Ses détracteurs redoutent un mécanisme dans lequel le domaine de la parole interdite peut progressivement s’étendre au nom de la protection collective. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle d’ailleurs régulièrement que toute restriction doit rester nécessaire et proportionnée. Si cette vigilance est indispensable, c’est précisément parce que le pouvoir de limiter la parole est l’un des pouvoirs les plus sensibles qu’une démocratie puisse confier à ses institutions.
L’ambition d’exportation, par le numérique
Avec le Digital Services Act, cette philosophie ne s’arrête plus aux tribunaux français. Macron revendique clairement l’implication de la France dans l’agenda européen de régulation numérique et demande désormais que le DSA soit appliqué plus rapidement et plus fermement. Thierry Breton avait joué un rôle central dans sa conception lorsqu’il était commissaire européen. Il faut être précis : le DSA n’est ni une loi française ni un instrument permettant à Bruxelles de contrôler directement ce que disent les Américains aux États-Unis. Il s’agit d’un règlement européen applicable aux services proposés aux utilisateurs présents dans l’Union. Mais pour les géants américains du numérique, cela signifie tout de même devoir adapter leurs pratiques aux exigences européennes s’ils veulent continuer à accéder au marché européen.
La philosophie du texte avait été résumée par Margrethe Vestager : ce qui est illégal hors ligne doit également être traité comme illégal en ligne, avant de déclarer : « Democracy’s back. » Le DSA ne crée pas une interdiction générale de la désinformation. Mais il impose aux très grandes plateformes d’analyser et de réduire certains « risques systémiques », notamment ceux concernant les élections, la sécurité publique ou les droits fondamentaux. Emmanuel Macron veut aller encore plus loin dans l’application de cette logique et défend le recours à des « tiers de confiance » et au fact-checking pour « restaurer des faits ». C’est ici que le débat devient explosif : qui choisit ces tiers de confiance ? Qui décide quels faits doivent être « restaurés » ? Et que se passe-t-il lorsque ce pouvoir de certification rencontre un débat politique profondément conflictuel ?
La différence avec les États-Unis est donc beaucoup plus qu’une nuance juridique. Le Premier Amendement repose sur une méfiance historique envers la capacité du gouvernement à réguler les opinions et les discours. Le modèle européen accepte davantage que la puissance publique intervienne pour protéger d’autres droits ou intérêts collectifs. Le DSA impose ainsi des obligations majeures à X, Meta, Google ou TikTok lorsqu’ils opèrent en Europe. Ses défenseurs parlent de responsabilisation des plateformes. Ses adversaires redoutent qu’en ajoutant toujours davantage d’obligations de modération, d’évaluation des risques, de signalements privilégiés et de vérification, l’Europe construise progressivement une architecture où la parole reste libre tant qu’elle demeure dans un cadre institutionnel de plus en plus étroit.
L’exemple de Charlie Hebdo rappelle néanmoins qu’il faut éviter les caricatures faciles. Le gouvernement français n’avait pas poursuivi pendant des années le journal avant de défiler pour la liberté de la presse en janvier 2015. Charlie Hebdo avait subi de très nombreuses procédures, principalement engagées par des responsables politiques, des associations ou des organisations religieuses, et avait gagné la majorité d’entre elles. Mais la France a parallèlement renforcé, au fil des années, ses dispositifs de surveillance, de lutte contre le terrorisme et de régulation des contenus numériques. Le véritable débat n’est donc pas celui d’une hypothétique abolition de la liberté d’expression, mais celui d’un État qui multiplie progressivement les instruments permettant d’en encadrer l’exercice.
C’est finalement tout le sens de la déclaration de Macron. Il ne défend pas le modèle américain et ne cherche même plus vraiment à masquer cette différence. Il assume une vision dans laquelle la liberté d’expression reste compatible avec une intervention forte des institutions, des tribunaux, des plateformes, des régulateurs et des mécanismes de vérification. Ses défenseurs y voient une protection de la démocratie. Ses adversaires y voient exactement le danger inverse : une démocratie qui, au nom de la lutte contre les abus, construit progressivement les outils permettant de surveiller et de filtrer la parole. La question n’est donc plus de savoir si Emmanuel Macron croit à la liberté d’expression. Elle est de savoir quelle quantité de contrôle institutionnel il considère encore compatible avec elle.
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Source : zerohedge.com
