Retour sur les jours ayant précédé le vote du relèvement du plafond de la dette américaine
Alors que l’accord sur le relèvement du plafond de la dette fait son chemin à la Chambre des représentants, le chef des républicains du Sénat, Mitch McConnell (Kentucky), se prépare à une bataille avec les conservateurs du Sénat qui réclament des amendements au projet de loi et menacent de retarder la législation jusqu’à ce que des changements soient apportés.
Comme le rapporte The Hill, le projet de loi devrait recueillir plus de 40 voix démocrates au Sénat, ce qui signifie qu’il faudra au moins 10 à 20 voix « pour » de la part des républicains du Sénat pour qu’il soit transmis au président Biden avant le 5 juin, date limite fixée par la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, pour que les États-Unis n’aient plus de fonds.
Dimanche, M. Mc Connell s’est prononcé en faveur de l’accord négocié entre le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy (Rép.-Californie), et l’équipe du président Biden, mais il doit faire face à une forte opposition de la part des conservateurs actuels.
Le sénateur Mike Lee (Rép-Utah), qui a menacé d’utiliser « tous les outils procéduraux à ma disposition » pour ralentir le projet de loi, est le principal d’entre eux.
Le sénateur Rand Paul (R-Kentucky) a également mis des bâtons dans les roues en exigeant un vote sur son « alternative conservatrice » qui réduirait les dépenses fédérales totales de 545 milliards de dollars sur deux ans.
« Il est temps de retourner à la planche à dessin ou, mieux encore, de revenir à ce que la Chambre a déjà adopté », a déclaré M. Lee mardi, en faisant référence à la loi « Limit, Save, Grow Act », qui réduirait le déficit futur de 4 800 milliards de dollars.
–The Hill
Selon M. Lee, le projet de loi actuel « ne fait tout simplement pas ce que ses partisans prétendent qu’il fait – loin s’en faut ».
La semaine dernière, M. Lee a déclaré que si le projet de loi n’incluait pas de réformes substantielles en matière de budget et de dépenses, il « ne se déroulerait pas sans heurts au Sénat ».
« M. McConnell s’est engagé à ce que le pays ne fasse pas défaut sur ses dettes, mais il a également la responsabilité, en tant que chef de file, d’aider ses collègues républicains qui souhaitent amender la législation, ce qui pourrait la retarder au-delà de la « date X » du 5 juin. »
« Le Sénat doit agir rapidement et adopter cet accord sans délai inutile », a-t-il déclaré dans un communiqué dimanche.
–The Hill
Rand Paul, quant à lui, déclare qu’il ne votera pas en faveur d’un projet de loi visant à relever le plafond de la dette qui ne permettrait pas d’équilibrer le budget fédéral en cinq ans – ce qui nécessiterait plus de 500 milliards de dollars de coupes budgétaires à l’avenir.
« Pour nous, il ne s’agit pas du tout de réductions. En fait, les dépenses augmenteront chaque année dans le cadre de ce plan d’endettement », a-t-il déclaré à propos de l’accord Biden-McCarthy, ajoutant :
« Les dépenses obligatoires sont énormes ; elles représentent plus de la moitié des dépenses chaque année. Elles augmentent de 5 % par an. »
Cela dit, M. Paul affirme qu’il ne recourra pas à des amendements de procédure pour ralentir l’adoption de la loi sur la dette, qui plafonne les dépenses fédérales pour deux ans et permet au Congrès de décider ultérieurement de la manière d’atteindre ces objectifs.
Les sénateurs Rick Scott (R-FL) et Mike Braun (R-IN) s’opposent également à l’accord actuel. Rick Scott (Rép.-Floride) et Mike Braun (Rép.-Indiana).
« Ce projet de loi nous laisse avec des milliers de milliards de dettes supplémentaires et aucun chemin clair vers une réduction de l’inflation ou un budget équilibré. J’apprécie le travail accompli par @SpeakerMcCarthy pour tenter de négocier un bon accord alors que @JoeBiden refusait de s’engager, mais je ne peux pas soutenir ce projet de loi », a tweeté M. Scott mardi.
– (1/2) Alors que je me concentre sur les familles qui luttent actuellement contre l’inflation, Washington a clairement un problème de dépenses et les politiciens d’ici aiment toujours avoir plus de dettes. Ce projet de loi nous laisse avec des milliers de milliards de dettes supplémentaires et aucune voie claire vers une réduction de l’inflation ou un budget équilibré. J’apprécie le travail accompli par @SpeakerMcCarthy pour tenter de négocier un bon accord alors que @JoeBiden refusait de s’engager, mais je ne peux pas soutenir ce projet de loi.
– (2/2) Le moment est venu de remettre l’Amérique sur la voie de la santé budgétaire. Si ce projet de loi est adopté par la Chambre des représentants, le Sénat devra procéder à des votes d’amendement et la direction républicaine du Sénat devra se ranger aux côtés de tous ceux qui travaillent à l’amélioration de ce projet de loi.
Braun, quant à lui, a déclaré aux journalistes qu’il ne voterait pas pour le projet de loi à moins qu’il ne contienne également des changements et des amendements majeurs, ajoutant qu’il ne s’opposerait pas à l’accélération du débat sur la législation si lui et ses collègues du GOP pouvaient soumettre des amendements – même s’il est peu probable qu’ils soient adoptés.
« Vous voulez des amendements parce que vous savez qu’ils ne passeront pas, soyons réalistes. Les démocrates et les néo-conservateurs de notre parti vont faire en sorte que ce texte passe la ligne d’arrivée, mais je veux qu’il soit possible de l’amender. »
« Pour moi, c’est un pas dans la bonne direction, parce que cela donne des informations au public sur ce qui pourrait être fait, même si ce n’est pas incorporé », a déclaré M. Braun.
D’autres sénateurs du GOP sont sur la sellette, notamment John Cornyn, John Kennedy et Mike Rounds.
« De mon point de vue, il n’y a rien à soutenir tant que la Chambre n’a pas adopté le projet de loi. J’attends de voir ce que la Chambre nous envoie », a déclaré M. Cornyn.
Une fois adopté par la Chambre des Représentants, le projet de loi doit être soumis au Sénat
Le vote de la Chambre des représentants a commencé sur l’accord relatif au plafond de la dette.
Regarder en direct :
Peu après 16 heures, l’accord sur la limitation de la dette a franchi un obstacle majeur à la Chambre des représentants, malgré une opposition croissante.
La législation sera donc soumise au vote vers 20h15 le 31 mai, un vote qui, malgré l’opposition bruyante de plusieurs républicains, semble destiné à être adopté.
Alors que la Chambre a voté par 241 voix contre 187 pour prendre une mesure procédurale nécessaire à l’examen de la mesure, M. McCarthy a eu besoin des voix des démocrates pour compenser les 29 votes négatifs des républicains, ce qui souligne les divisions au sein de son propre parti sur la législation, étant donné que de tels votes fixant les règles du débat sont presque toujours décidés en fonction des lignes de parti.
Le décompte final des votes suggère que la position du président de la Chambre devient de plus en plus vulnérable… si seulement il y avait quelqu’un prêt à soumettre une motion d’annulation.
La règle pour le projet de loi sur la limitation de la dette a été adoptée : 241-187. Les députés ont aidé le Parti démocrate à faire passer la proposition de loi Biden-McCarthy. Le vote final aura lieu plus tard dans la soirée.
29 membres du GOP [Républicains- Good Old Party] ont finalement voté contre la règle relative au plafond de la dette.
« Je pense que les choses se déroulent comme prévu », a déclaré M. Biden à la presse à la Maison-Blanche, avant son départ pour le Colorado.
« Si Dieu le veut, lorsque j’atterrirai, le Congrès aura agi, la Chambre aura agi, et nous aurons fait un pas de plus. »
Le président de la majorité à la Chambre des représentants, Tom Emmer, un républicain du Minnesota, a déclaré tôt mercredi qu’il était certain que les votes étaient acquis.
« Le texte va être adopté », a-t-il déclaré, même s’il aura besoin du vote des démocrates pour l’adoption finale.
S’il est adopté, le projet de loi sera ensuite soumis au Sénat, où les objections des conservateurs pourraient entraîner des jours de débat.
Mais John Thune, le deuxième républicain du Sénat, a déclaré mercredi qu’un accord pourrait être trouvé pour adopter le projet de loi d’ici vendredi soir, le 2 juin, soit quelques jours avant la date limite du 5 juin.
Le projet de loi – qui, comme nous l’expliquons ici, ne réduit pas les dépenses fédérales réelles , même la première année, malgré la propagande répandue selon laquelle les démocrates ont accepté de plafonner les dépenses fédérales pour les deux prochaines années en échange du vote des républicains en faveur de la suspension – fixerait le cap des dépenses fédérales pour les deux prochaines années et suspendrait le plafond de la dette jusqu’au 1er janvier 2025, ce qui repousserait un nouveau conflit sur les emprunts après l’élection présidentielle.
À cette date, la dette totale des États-Unis s’élèvera à 35 000 milliards de dollars et sera en passe de devenir insoutenable.
Le plafond de la dette officiellement relevé par la Chambre des représentants, notamment grâce aux Républicains
La Chambre des représentants a finalement voté en faveur du relèvement de la limite de la dette.
La législation est maintenant transmise au Sénat, où elle devra (et recevra sans aucun doute) au moins 60 voix pour être transmise au bureau du président Biden pour signature avant la date limite du 5 juin afin d’éviter un défaut de paiement national.
71 républicains se sont opposés à la mesure, de même que 46 démocrates, tandis que 149 républicains et 165 démocrates ont voté en faveur du plan.
En échange des votes républicains en faveur de la suspension, les démocrates ont accepté de plafonner les dépenses fédérales pour les deux prochaines années.
Ce projet de loi fixerait le cap des dépenses fédérales pour les deux prochaines années et suspendrait le plafond de la dette jusqu’au 1er janvier 2025, repoussant ainsi un nouveau conflit sur les emprunts après l’élection présidentielle.
Pour tenter de convaincre les conservateurs purs et durs de voter oui, le président de la Chambre des représentants, Kevin McCarthy, a proposé la création d’une commission bipartisane, dont le coût devrait s’élever à plus de 100 millions de dollars, afin de définir les futures coupes budgétaires.
« Après la journée d’aujourd’hui, je vais mettre en place une commission chargée d’examiner l’ensemble du budget. Cette dette est trop importante », a déclaré M. McCarthy.
« Nous pouvons envisager très sérieusement de résoudre ce problème à long terme. »
La loi adoptée par les députés grâce à un deal du Président Républicain de la Chambre, Kevin Mc Carthy, avec le chef des députés démocrates
Quelques heures après l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi sur le plafond de la dette, Axios rapporte que le président de la Chambre, Kevin Mc Carthy (Rép.-Californie), a fait des concessions secrètes au chef de la minorité, Hakeem Jeffries (Démocrate-NY), pour augmenter les dépenses dans les districts démocrates sous la forme d’un « financement de projets communautaires » en échange de leurs votes plus tôt dans la soirée, selon deux législateurs de haut rang.
« Un législateur a déclaré que l’accord augmentait le nombre d’affectations pour les démocrates afin de les rapprocher de la parité avec ce que les républicains reçoivent dans le cadre de la Chambre des représentants dirigée par le GOP. »
–Axios
M. McCarthy a déclaré aux journalistes qu’il n’avait conclu aucun accord pour obtenir les voix des démocrates.
Le président McCarthy vient de nous dire qu’il n’a pas eu à conclure d’accord avec Hakeem Jeffries pour obtenir les voix des démocrates afin d’approuver le projet de loi sur le plafond de la dette.
Lorsqu’on lui a demandé s’il avait conclu un accord, M. Jeffries a déclaré :
« Les démocrates de la Chambre des représentants sont venus à la rescousse pour éviter un dangereux défaut de paiement et aider les républicains de la Chambre des représentants à faire passer la ligne d’arrivée de la législation qu’ils ont eux-mêmes négociée. »
–Axios
À la question de savoir s’il avait conclu un accord avec M. McCarthy pour aider à faire passer la règle, M. Jeffries a répondu à plusieurs reprises (sans répondre directement) : « Les démocrates de la Chambre des représentants à la rescousse pour éviter un dangereux défaut de paiement et aider les républicains de la Chambre des représentants à faire passer la législation qu’ils ont eux-mêmes négociée.
Plus d’informations via Axios ;
La toile de fond :
Selon Politico, la députée Rosa DeLauro (Dém.-Connecticut), membre principal de la commission des crédits, avait déjà annoncé aux démocrates qu’ils recevraient cette année des fonds considérablement réduits pour des projets dans leurs circonscriptions.Ce qu’il faut surveiller :
L’accord pourrait enflammer davantage les législateurs d’extrême droite déjà furieux du projet de loi de compromis que M. McCarthy a élaboré avec M. Biden. Ils ont accusé le président de la Chambre des représentants d’avoir cédé à la plupart des demandes des démocrates et de ne pas avoir réduit suffisamment les dépenses publiques.Le député Chip Roy (R-Texas), réagissant à l’information selon laquelle les démocrates auraient pu faire pression sur M. McCarthy en matière d’affectations de crédits, a tweeté avec dérision :
« Earmarks ! Vendez ! Vendez ! Vendez ! #NoDeal[.] »
– Politico
Source: Zero Hedge
