Bruxelles propose un prêt de 45 milliards d’euros à l’Ukraine

🔥 Les essentiels de cette actualité

  • La Commission européenne propose mercredi un instrument de soutien de 45 milliards d’euros à l’Ukraine, soit environ les deux tiers de son besoin de financement de 2027, évalué à 70 milliards.
  • Le remboursement dépend de futures réparations russes. Si Moscou refuse de payer, l’Union se réserve le droit d’utiliser les avoirs russes immobilisés sur son territoire.
  • Qui supportera le risque d’une riposte russe ? La résistance belge avait fait échouer l’an dernier la mobilisation des avoirs, dont l’essentiel des 210 milliards d’euros se trouve chez Euroclear.
  • Jusqu’où un État peut-il refuser de payer ? Valdis Dombrovskis veut 27 États contributeurs et non 24, alors que Tchéquie, Hongrie et Slovaquie avaient obtenu des exemptions en décembre.

Le mot « prêt » est trompeur. Un emprunt que l’emprunteur ne remboursera jamais, sauf si un tiers qui n’y a pas consenti paie à sa place, est une subvention dont la charge est reportée. Le document que la Commission présente mercredi, l’« instrument de soutien coordonné à l’Ukraine », propose 45 milliards d’euros, soit environ les deux tiers du besoin de financement ukrainien de 2027, évalué à 70 milliards. Le remboursement est adossé à de futures réparations russes. Si Moscou refuse de payer, ce qui est le scénario le plus probable, « l’Union se réserve le droit » d’utiliser les avoirs russes immobilisés sur son territoire.

Les avoirs russes par la porte de service

Le bruit de fond mérite attention. L’an dernier, la mobilisation de ces avoirs, dont l’essentiel des 210 milliards d’euros se trouve chez Euroclear, à Bruxelles, a échoué devant la résistance belge. Bart De Wever exigeait des garanties illimitées contre les représailles russes. Ursula von der Leyen avait alors choisi un prêt de 90 milliards, plus rapide à faire adopter. Le nouveau texte reprend ses principaux éléments, dont la référence aux avoirs. La Commission ne tranche pas la question, elle l’inscrit en garantie finale. Elle gagne du temps sans lever l’objection de Bruxelles-ville : qui supportera le risque si Moscou riposte ?

Le financement, lui, est clair : de la dette commune, garantie par le budget de l’Union, dont les prochains exercices pourraient aussi absorber les frais d’emprunt. Les contribuables européens sont donc le véritable débiteur de dernier recours, dans l’attente d’une créance sur la Russie dont personne n’attend le règlement.

Supprimer les exemptions

La nouveauté politique tient en un chiffre. Valdis Dombrovskis veut que « les 27 États membres » contribuent, « et non 24 ». La Tchéquie, la Hongrie et la Slovaquie avaient obtenu des exemptions pour le prêt de décembre et ont déjà fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas participer. Friedrich Merz, aux côtés du Premier ministre hongrois Péter Magyar, a rappelé qu’il s’agissait d’une « responsabilité européenne partagée » et que la question relevait des négociations budgétaires. Le message est net : le budget de 2028-2034 sert de levier.

Les intérêts s’équilibrent mal. Kiev a besoin d’argent sûr. Berlin, premier contributeur net, veut répartir la charge. Les trois capitales récalcitrantes protègent leur autonomie budgétaire sur un dossier où leurs calculs électoraux diffèrent. Il faut le reconnaître : la Commission répond à un besoin réel, car sans financement, l’effort de guerre ukrainien s’effondre.

Mais en faisant d’un instrument de dette commune une obligation sans exemption, adossée à des avoirs saisissables, Bruxelles teste une limite : jusqu’où un État peut-il refuser de s’engager financièrement dans un conflit qu’il n’a pas choisi de financer ? La réponse du sommet de la fin du mois dira si les exemptions de décembre étaient une concession durable ou un simple délai.

Source : Politico Europe


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