Cinq capitales négocient avec le Rwanda pour exécuter des expulsions que les pays d’origine bloquent

🔥 Les essentiels de cette actualité

  • Cinq États, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark et la Grèce, annoncent des négociations avec le Rwanda pour y installer un centre destiné aux personnes sans droit au séjour, avec 100 personnes visées dès le début de l’an prochain.
  • Pourquoi ces capitales agissent-elles seules, alors que la nouvelle législation européenne sur les retours fournit déjà le cadre juridique ?
  • Le ministre allemand Alexander Dobrindt cible les personnes dont les pays d’origine « ne coopèrent pas » au rapatriement. Le détour par Kigali vise à contourner ce blocage.
  • Que reste-t-il des leçons britannique et italienne : centre ouvert, séjour de quelques mois, hors demandeurs d’asile, et des contentieux que les responsables eux-mêmes anticipent ?

Cinq États membres, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, le Danemark et la Grèce, annoncent l’ouverture de négociations avec le Rwanda pour y installer un centre destiné aux personnes sans droit au séjour en Europe. L’objectif affiché est modeste : 100 personnes à partir du début de l’an prochain. Mais le dispositif compte moins par son volume que par ce qu’il révèle de la façon dont les États reprennent la main.

Une coalition de volontaires plutôt qu’une politique commune

Le texte qui l’autorise est la nouvelle législation européenne sur les retours, qui permet d’envoyer vers un pays tiers ceux qui ont épuisé tous les recours. Pourtant, ce ne sont pas les institutions bruxelloises qui avancent, mais cinq capitales qui s’en saisissent pour leur propre compte. La règle commune fournit le cadre juridique, les gouvernements fournissent la volonté. Le ministre allemand de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, énonce le problème de fond : ces pays visent des personnes dont les pays d’origine « ne coopèrent pas » au processus de rapatriement. Un État qui ne peut exécuter ses propres décisions d’éloignement voit sa souveraineté vidée de sa substance ; le détour par Kigali est un moyen de contourner ce blocage.

Ce contournement a un coût que les promoteurs ne mettent pas en avant : il crée une dépendance. Le Rwanda devient le maillon dont dépend l’exécution d’une décision européenne. Son intérêt à l’accepter n’est pas détaillé, et les conditions de la négociation restent à connaître ; on peut supposer qu’il en tirera des contreparties, sans que rien ne permette de l’affirmer.

Les leçons des échecs précédents

Les concepteurs ont visiblement tiré les leçons des tentatives britannique au Rwanda et italienne en Albanie : le dispositif ne s’applique pas aux demandeurs d’asile, le centre sera ouvert, le séjour de quelques mois, et les installations financées par Londres à Kigali ne seront pas utilisées. C’est un ajustement juridique habile, qui vise à réduire la prise des recours. Il ne les supprime pas : les responsables eux-mêmes s’attendent à des contentieux.

Les critiques sont de deux ordres. Les unes sont morales, formulées par l’eurodéputée Mélissa Camara ou par l’organisation Picum, et s’appuient notamment sur un rapport du département d’État américain de 2024 sur les abus commis au Rwanda. Les autres sont juridiques. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, ne condamne rien a priori, rappelle que la Convention européenne des droits de l’homme doit être « le phare » et que « tous les pays doivent pouvoir définir leur politique migratoire ». La juridiction, non les cris, tranchera, et ses juges sont eux aussi un pouvoir qui borne la décision des gouvernements.

Reste l’essentiel : cent personnes ne font pas une politique migratoire. Si le pilote tient devant les tribunaux, il prouvera que des États peuvent exécuter leurs décisions sans l’accord du pays d’origine. S’il échoue, il confirmera que la souveraineté migratoire se joue d’abord à l’intérieur des frontières, dans la capacité à faire appliquer ses propres lois.


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