🔥 Les essentiels de cette actualité
- Malgré 2,1 millions de signatures et une censure, Macron impose la loi Duplomb, favorisant les lobbies agricoles.
- La loi assouplit les règles pour les élevages intensifs et le stockage de l’eau, affaiblissant les protections environnementales.
- Les décisions scientifiques sont influencées par des considérations politiques, menaçant la biodiversité et la santé publique.
- Les réactions politiques montrent hypocrisie et faux-semblants, tandis que les écologistes cherchent à abroger la loi.
Le 12 août, Macron a promulgué la loi agricole « Duplomb », supprimant toute chance de rouvrir le débat parlementaire.
Plus de 2,1 millions de signatures citoyennes contre le texte, des mobilisations locales et une censure partielle du Conseil constitutionnel n’ont rien changé.
Le président illustre une fois de plus sa priorité : servir les intérêts des lobbies et des industriels, au détriment de la démocratie et de la participation citoyenne.
Les citoyens ont été ignorés, le Parlement contourné, et la loi adoptée sans concession majeure.
Un texte controversé malgré la censure
La loi Duplomb, adoptée début juillet avec le soutien de la majorité macroniste, de LR et de l’extrême droite, prévoyait initialement la réintroduction illimitée de l’acétamipride et d’autres néonicotinoïdes.
Le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure, jugée insuffisamment encadrée et présentant des risques pour la biodiversité et la santé humaine :
« Les néonicotinoïdes ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et induisent des risques pour la santé humaine. »
Malgré cette censure, le reste de la loi a été promulgué, illustrant la priorité donnée aux intérêts industriels et au passage en force exécutif.
Mesures favorables aux lobbies et contrôle étatique
Même sans l’acétamipride, la loi contient plusieurs dispositions qui favorisent les exploitants agricoles tout en renforçant le contrôle étatique.
D’abord, les procédures pour construire ou agrandir des bâtiments sont assouplies : les réunions publiques sont remplacées par une simple permanence en mairie, et les seuils déclenchant une autorisation environnementale passent de 40 000 à 85 000 poulets, facilitant l’expansion d’élevages massifs.
Parallèlement, l’Anses doit désormais tenir compte « des circonstances agronomiques, phytosanitaires et environnementales, y compris climatiques » pour autoriser les pesticides, introduisant ainsi une marge politique dans des décisions censées être scientifiques.
L’OFB voit ses agents équipés de caméras individuelles et leurs interventions enregistrables, tandis que le préfet obtient davantage de pouvoir pour encadrer l’application de la loi, centralisant encore plus le contrôle.
Enfin, les retenues d’eau agricoles sont désormais présumées « d’intérêt général majeur », ce qui facilite l’autorisation de projets type « méga-bassines ».
Le Conseil constitutionnel rappelle toutefois que les nappes inertielles restent protégées et que les projets restent contestables devant un juge, mais ces garde-fous restent secondaires face à l’ensemble des mesures favorables aux exploitants.
Réactions et hypocrisie politique
Après la promulgation, les réactions politiques et syndicales montrent clairement les contradictions et faux-semblants du pouvoir.
Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, appelle à « interdire » l’acétamipride si les risques sont confirmés.
Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, évoque la « divergence entre le droit français et le droit européen » et la menace d’une « concurrence inéquitable » pour certaines filières.
La FNSEA qualifie la censure partielle de « inacceptable », tandis que les écologistes annoncent un texte pour l’abrogation totale.
Laurent Duplomb, sénateur LR et auteur de la loi, envisage un nouveau texte conforme aux critères du Conseil.
François-Xavier Bellamy continue de défendre l’acétamipride, malgré les alertes scientifiques et les mises en garde du Conseil constitutionnel.
Une victoire partielle pour les lobbies, un revers pour la démocratie
Si la suppression de l’acétamipride calme momentanément l’opinion, elle ne change rien à l’essentiel : la loi Duplomb consolide le pouvoir des lobbies et des industriels.
Entre assouplissement des contrôles, facilitation de l’élevage intensif et influence accrue sur les décisions scientifiques, cette loi révèle clairement les priorités du pouvoir et la manière dont il considère ses citoyens : leur mobilisation et leurs inquiétudes passent après les intérêts économiques et stratégiques.
IMPORTANT - À lire
Macron a ignoré la mobilisation citoyenne et promulgué une loi favorable aux lobbies agricoles. Cette victoire partielle des intérêts industriels illustre leur influence sur la politique environnementale française. Pour approfondir l'analyse de ces enjeux cruciaux, découvrez notre revue papier mensuelle.
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