🔥 Les essentiels de cette actualité
- Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, censurant seulement 10 articles sur 114, offrant un blanc-seing à une politique d’austérité qui attaque les droits des travailleurs.
- En approuvant le plafonnement de l’ONDAM à +3 %, les juges ont ignoré les besoins réels du système de santé, prioritisant une discipline budgétaire au détriment du bien-être des citoyens les plus vulnérables.
- La restriction des arrêts maladie à un mois maximum a été entérinée, transformant chaque patient en suspect sous prétexte de lutter contre des abus présumés, ce qui aggrave les inégalités sociales.
- Les rares censures prononcées ne masquent pas l’essentiel, révélant un verrouillage institutionnel où les élites protègent leurs intérêts financiers, au détriment du citoyen ordinaire.
Le 30 décembre, sans surprise, le Conseil constitutionnel a apposé sa bénédiction sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Saisi par une opposition parlementaire jouant une fois de plus son rôle dans ce théâtre d’ombres, le collège des prétendus « Sages » a validé la quasi-totalité du texte.
En moins de vingt jours, la haute juridiction a balayé l’ensemble des contestations, confirmant son rôle de courroie de transmission du pouvoir exécutif. Sur 114 articles, seuls dix ont été effleurés par une censure de façade.
Quelques « cavaliers sociaux » sacrifiés pour donner l’illusion d’un contrôle, et une mesurette sur l’incapacité de travail retoquée pour la forme. Pour le reste, c’est un blanc-seing complet à une politique qui s’attaque méthodiquement aux droits des travailleurs, sous le vernis technocratique de la « maîtrise budgétaire ».
ONDAM, arrêts maladie : les « Sages » valident l’austérité punitive
Alors que le système de santé s’effondre de toutes parts, le Conseil juge « conforme » le plafonnement de l’ONDAM à +3 %, un chiffre totalement déconnecté des besoins réels. Pour les membres du Conseil — issus de cette même caste politique qui a piloté le démantèlement des services publics — la discipline budgétaire continue de primer sur la santé des citoyens.
Plus grave encore, la restriction drastique des arrêts maladie — limités à un mois maximum dès la première prescription — reçoit le feu vert institutionnel. Sous couvert d’une prétendue « lutte contre les abus », cette barrière anti-sociale transforme chaque malade en suspect.
Les institutions prouvent ici qu’elles ne protègent plus les citoyens, mais veillent sur le coffre-fort de l’État contre les plus précaires.
Même constat pour le nouveau « parcours préventif » imposé aux patients en Affection de Longue Durée (ALD). Derrière le jargon administratif validé par les juges se cache une stratégie d’éviction froide : réduire le nombre de bénéficiaires pour faire des économies sur le dos des patients les plus lourds.
En ne décelant aucune « atteinte aux droits » dans cette réforme, le Conseil constitutionnel devient le complice actif d’un État-providence vidé de sa substance.
Des miettes pour maquiller la soumission
Les rares censures prononcées, comme celle de l’article 83 sur l’incapacité de travail, ne sont que des écrans de fumée. Si le Conseil a écarté cette définition jugée trop « vague », ce n’est pas par souci d’humanité, mais pour prévenir une instabilité juridique susceptible d’entraver l’administration à l’avenir.
Quant aux neuf « cavaliers sociaux » supprimés, ils relèvent de détails techniques sans incidence sur la brutalité générale du texte.
En validant massivement ce texte, le Conseil constitutionnel ouvre la voie à une promulgation immédiate. Cette décision entérine l’impasse de nos institutions : la classe politique propose, et ses juges disposent… toujours en sa faveur.
Ce n’est plus de la « realpolitik », mais un verrouillage institutionnel assumé, où le citoyen ordinaire est systématiquement le grand perdant. L’édifice tient encore, non pas par le droit, mais par une volonté commune des élites : maintenir une discipline budgétaire aveugle, quitte à sacrifier la réalité sociale.
IMPORTANT - À lire
Vous voulez aller plus loin dans la compréhension des rouages de notre système ? Chaque mois, notre revue papier décortique l'actualité et la géopolitique pour vous offrir des analyses approfondies. Nous mettons en lumière les dessous des décisions politiques et leurs impacts sur votre vie quotidienne.
Ne vous contentez plus des informations superficielles : plongez dans les méandres du pouvoir avec notre revue. Grâce à un travail de recherche rigoureux et des experts reconnus, nous vous proposons un regard différent sur les événements qui façonnent notre monde. Abonnez-vous dès maintenant pour recevoir votre exemplaire papier !
