Une loi qui n’a pas grand-chose à voir avec TikTok mais plutôt avec le contrôle du contenu en ligne
Le RESTRICT ACT, introduit par les sénateurs Mark Warner (D-VA) et Tom Thune (R-SD), vise à bloquer ou à perturber les transactions et les avoirs financiers liés à des adversaires étrangers qui représentent un risque pour la sécurité nationale.
Cependant, le libellé du projet de loi pourrait être utilisé pour donner au gouvernement américain un pouvoir énorme afin de limiter la liberté d’expression.
Mark Warner, un opposant de longue date à la liberté d’expression qui, comme l’a souligné Michael Krieger en 2018 (et confirmé dans les Twitter Files), a poussé à la « militarisation » de la big tech (T.I.C).
Il a élaboré le RESTRICT ACT pour :
« Prendre des mesures rapides contre les entreprises technologiques soupçonnées de fréquenter des gouvernements étrangers et des espions, afin de faire disparaître efficacement leurs produits des étagères et des magasins d’applications lorsque la menace qu’ils représentent devient trop importante pour être ignorée. ».
– Wired
Les mauvais acteurs cités dans le projet de loi sont la Chine, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Russie et le Venezuela.
En réalité, le RESTRICT ACT n’a pas grand-chose à voir avec TikTok et tout à voir avec le contrôle du contenu en ligne.
De manière très concrète, de nombreux sites web américains seraient touchés. Pourquoi ? Parce qu’un grand nombre d’entre eux utilisent des « plug-ins », des « widgets » ou des logiciels de tiers créés dans des pays étrangers pour étayer le contenu de leur site.
Le RESTRICT ACT donne au DNI la possibilité de demander à un site web utilisant un « contenu étranger » ou un logiciel, qui pourrait être engagé dans une plateforme de communication que le gouvernement américain considère comme contraire à ses intérêts, de fermer le contenu sous peine de faire l’objet d’une inculpation pénale.
En termes très directs, l’adoption de la loi SB686 donnerait au ministère du commerce, au DNI et au DHS la possibilité de fermer ce que vous lisez en ce moment même.
Il s’agit d’une affaire importante.
Le RESTRICT ACT peut également être utilisé pour punir les personnes qui utilisent des réseaux privés virtuels (VPN) s’ils sont utilisés pour accéder à des sites Web interdits, et il demande au Secrétaire au Commerce « d’identifier, dissuader, perturber, empêcher, interdire, enquêter ou atténuer » ce qui est considéré comme un risque pour la sécurité nationale associé à la technologie liée aux pays mentionnés ci-dessus.
Les sanctions comprennent des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars ou 20 ans de prison, voire les deux.
Des restrictions qui ne s’attaquent pas qu’à la liberté d’expression
Le média Reason nous révèle ceci :
La formulation décrivant à qui s’applique le RESTRICT ACT est pour le moins confuse.
Le secrétaire au commerce serait autorisé à prendre des mesures pour traiter les risques posés par « toute transaction couverte par toute personne ».
Alors, qu’est-ce qui compte comme une transaction couverte ?
Le projet de loi précise que cela signifie « une transaction dans laquelle une entité décrite à l’alinéa (B) a un intérêt. Les entités décrites à l’alinéa B sont « un adversaire étranger ; une entité soumise à la juridiction d’un adversaire étranger ou constituée en vertu des lois d’un adversaire étranger ; et une entité détenue, dirigée ou contrôlée par » l’une ou l’autre de ces entités. Les adversaires étrangers peuvent être « tout gouvernement ou régime étranger » que le secrétaire juge être une menace pour la sécurité nationale.
C’est un peu confus, mais on pourrait en déduire que « toute personne » utilisant un VPN pour accéder à une application contrôlée par un « adversaire étranger » ou ses serviteurs présumés, est sujette aux bons vouloir et intérêts poursuivis par le secrétaire d’État.
Par conséquent, toute personne utilisant un VPN pour accéder à TikTok aurait des ennuis – en particulier, elle serait passible d’une amende pouvant atteindre 1 million de dollars, d’une peine de 20 ans d’emprisonnement ou des deux.
– Reason
Selon un récent tweet de @LPMisesCaucus :
– Le RESTRICT ACT ne se limite pas à TikTok. Elle confère au gouvernement l’autorité sur toutes les formes de communication à l’intérieur ou à l’extérieur du pays et lui donne le pouvoir de « mettre en œuvre toute mesure d’atténuation pour faire face à tout risque » pour la sécurité nationale aujourd’hui et dans toute « transaction future potentielle. ».
– Que se passe-t-il si vous êtes désigné comme une menace pour la sécurité nationale ? À quoi peuvent-ils accéder pour le confirmer ? Tout ce qu’il faut.
Remarquez également l’attaque préventive contre le cryptage quantique.
Selon le bureau de M. Warner, ces dispositions ne s’appliquent qu’aux personnes « engagées dans le sabotage ou la subversion des technologies de communication aux États-Unis », causant des « effets catastrophiques » sur les infrastructures critiques américaines, ou « interférant ou altérant le résultat » d’une élection fédérale, pour que des sanctions pénales s’appliquent.
Sauf que le projet de loi stipule expressément que :
« Nul ne peut causer ou aider, encourager, conseiller, commander, inciter, procurer, permettre ou approuver l’accomplissement d’un acte interdit ou l’omission d’un acte requis par un règlement, un ordre, une directive, une mesure d’atténuation, une interdiction ou toute autre autorisation ou directive émise en vertu de la présente loi. »
– Congress.gov
Voici les républicains qui soutiennent le RESTRICT ACT :
- Sénateur Thune, John [R-SD]
- Sénateur Fischer, Deb [R-NE]
- Sénateur Moran, Jerry [R-KS]
- Sénateur Sullivan, Dan [R-AK]
- Sénateur Collins, Susan M. [R-ME]
- Sénateur Romney, Mitt [R-UT]
- Sénateur Capito, Shelley Moore [R-WV]
- Sénateur Cramer, Kevin [R-ND]
- Sénateur Grassley, Chuck [R-IA]
- Sénateur Tillis, Thomas [R-NC]
- Sénateur Graham, Lindsey [R-SC]
Notre liberté d’expression sur internet est en train de fondre comme neige au soleil.
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Source : ZeroHedge
