🔥 Les essentiels de cette actualité
- Un jury du Nouveau-Mexique a reconnu Facebook coupable de tromperie sur les données personnelles, avec plus de 43 millions de violations recensées.
- Les pénalités réclamées atteignent théoriquement 215 milliards de dollars : une amende suffisante pour changer le comportement de Meta ?
- Le scandale Cambridge Analytica est au coeur du dossier : 87 millions de profils exploités à des fins de ciblage électoral en 2016.
- Pourquoi est-ce la justice des États fédérés, et non le Congrès, qui impose aujourd’hui des normes aux géants du numérique ?
Un jury du Nouveau-Mexique a rendu, vendredi 25 septembre, un verdict particulièrement lourd pour Facebook. La plateforme du groupe Meta a été jugée responsable d’avoir trompé les utilisateurs de l’État sur la protection de leurs données personnelles. Les jurés ont retenu plus de 43 millions de violations du droit de la consommation. Le juge Francis Mathew devra désormais déterminer le montant des pénalités. La loi du Nouveau-Mexique permet d’aller jusqu’à 5 000 dollars par violation, ce qui ferait théoriquement dépasser la facture de 215 milliards de dollars si le maximum était appliqué partout. Le procureur général de l’État a déjà annoncé qu’il demanderait la sanction maximale.
Au cœur du dossier se trouve l’affaire Cambridge Analytica, révélée publiquement en 2018. Les données personnelles de jusqu’à 87 millions de profils Facebook avaient été récupérées via une application tierce et obtenues par la société de conseil politique Cambridge Analytica, dont les clients comprenaient la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016. Le procès de Santa Fe portait surtout sur ce que Facebook avait publiquement affirmé concernant la protection des données et ses pratiques. Sur 29 déclarations identifiées par l’État, les jurés en ont considéré 26 comme trompeuses, notamment sur les données des utilisateurs, la haine et la désinformation. Meta conteste le verdict et nie vendre les informations personnelles de ses utilisateurs.
« Le verdict marque une victoire significative pour les consommateurs du Nouveau-Mexique et tient l’une des plus grandes entreprises technologiques du monde responsable de sa conduite. »
Ce jugement intervient alors que Meta accumule les procédures et les règlements aux États-Unis. En août, le groupe a accepté de payer jusqu’à 16,7 milliards de dollars pour régler des poursuites engagées par 47 États, Washington D.C. et plusieurs territoires américains concernant notamment les effets présumés de Facebook et Instagram sur les mineurs. Cet accord comprenait également 459 millions de dollars pour régler des plaintes liées à Cambridge Analytica dans plusieurs États. Le Nouveau-Mexique n’a pas rejoint ce règlement et a donc poursuivi son propre dossier jusqu’au verdict. La Floride a également refusé l’accord et entend continuer à poursuivre Meta.
Quand la promesse de transparence se retourne contre Facebook
La défense de Meta a tenté de relativiser la portée des éléments présentés au procès, affirmant que les preuves avancées par l’État étaient anciennes et sorties de leur contexte. Alex Burgos, porte-parole du groupe, a déclaré que Meta continuerait à se défendre contre les tentatives de « déformer son bilan ». L’entreprise soutient notamment avoir considérablement modifié ses pratiques depuis l’époque de Cambridge Analytica. Mais le jury devait juger les déclarations qui avaient effectivement été faites aux utilisateurs à l’époque, et non les réformes adoptées plusieurs années plus tard. Sur ce point, la défense n’a pas convaincu.
Le procès portait également sur les déclarations de Facebook concernant les contenus nuisibles, la haine et la désinformation. Meta a invoqué son droit au Premier Amendement pour défendre sa liberté de gérer ses plateformes et ses politiques de modération. « Les plateformes de Meta sont des forums d’expression libre. Nous avons un droit au titre du Premier Amendement de gérer ces plateformes de la manière qui sert au mieux les intérêts de notre communauté », a affirmé son porte-parole. Le jury n’a cependant pas accepté ou rejeté en bloc toutes les accusations liées aux contenus : il a considéré certaines déclarations trompeuses, tout en rejetant les griefs portant sur les affirmations de Meta concernant ses efforts pour supprimer les contenus nuisibles et ses pratiques de fact-checking.
Cette distinction est importante. Le verdict ne dit pas que Facebook est juridiquement responsable de chaque contenu violent, faux ou contestable publié sur sa plateforme. Il sanctionne avant tout des déclarations jugées trompeuses faites aux consommateurs concernant les données, certaines politiques internes et la manière dont Facebook présentait son fonctionnement. Meta conserve donc une marge importante pour définir sa politique éditoriale et de modération, mais cette liberté ne lui permet pas, selon le jury, de fournir aux utilisateurs une présentation trompeuse de ses propres pratiques.
Une entreprise désormais confrontée à une accumulation de condamnations
Ce verdict s’ajoute à une autre défaite majeure subie cette année par Meta au Nouveau-Mexique. Dans une procédure distincte portant sur la sécurité des mineurs, un jury avait d’abord infligé 375 millions de dollars de sanctions civiles au groupe. Un juge avait ensuite ordonné le versement de 567 millions supplémentaires dans un fonds consacré à la santé mentale des adolescents, portant l’exposition totale à 942 millions de dollars. La justice avait également imposé plusieurs changements concernant les protections offertes aux mineurs sur Facebook et Instagram, notamment des mesures renforcées de contrôle de l’âge et des limitations d’utilisation.
L’accumulation de ces décisions montre que la pression sur Meta ne repose plus uniquement sur des auditions parlementaires ou des menaces réglementaires. Des États américains utilisent désormais directement leurs lois de protection des consommateurs pour attaquer certaines pratiques de l’entreprise et obtenir des sanctions financières ainsi que des changements de fonctionnement. Meta dispose de ressources considérables pour faire appel, prolonger les procédures et négocier des règlements, mais la succession des affaires réduit progressivement sa capacité à présenter les scandales passés comme de simples épisodes définitivement refermés.
La question est désormais celle de l’effet réel de ces sanctions. Même une amende théorique dépassant 200 milliards de dollars ne sera probablement pas appliquée dans son intégralité, et Meta dispose d’une puissance financière considérable. Mais l’enjeu dépasse le montant final. Le verdict établit qu’un jury peut considérer comme trompeuses des déclarations publiques faites par Facebook sur la protection des données de ses utilisateurs. Après Cambridge Analytica, les procès sur la sécurité des mineurs et désormais plus de 43 millions de violations retenues au Nouveau-Mexique, la question devient plus difficile à éluder : combien de condamnations faudra-t-il avant que le coût juridique de ces pratiques devienne suffisamment élevé pour modifier durablement le comportement de l’entreprise ?
IMPORTANT - À lire
Facebook condamné, Cambridge Analytica, 43 millions de violations… derrière chaque verdict se cache une bataille plus profonde pour le contrôle de vos données et de l'espace numérique mondial.
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Source : nypost.com
