🔥 Les essentiels de cette actualité
- Pour la première fois, TikTok et ByteDance affrontent un jury populaire à Montgomery, Alabama, sans pouvoir recourir à un règlement amiable.
- Pourquoi ByteDance a-t-elle systématiquement évité les procès jusqu’ici, et quels documents internes risquent d’être exposés publiquement ?
- 27 États et Washington D.C. ont engagé des poursuites contre TikTok, tandis que Meta a conclu un règlement de 17,1 milliards de dollars avec 47 États.
- Si le jury valide les thèses de l’Alabama, quelle sera l’impact sur la Section 230 et la capacité des États à réguler les grandes plateformes numériques ?
Le procès qui devait s’ouvrir lundi à Montgomery, en Alabama, devant un jury populaire, n’aura finalement pas lieu. À quelques jours de cette première confrontation judiciaire directe avec un État américain sur les effets présumés de sa plateforme sur les adolescents, TikTok et sa maison mère ByteDance ont conclu un accord avec l’Alabama. L’entreprise versera au minimum 100 millions de dollars à l’État, une somme susceptible d’atteindre 300 millions si d’autres procureurs généraux rejoignent des accords similaires. TikTok devra également instaurer de nouvelles restrictions pour les mineurs, dont une limite quotidienne de deux heures, des pauses obligatoires et un renforcement des contrôles d’âge.
Le procureur général de l’Alabama, Steve Marshall, accusait TikTok d’avoir conçu une plateforme addictive pour les jeunes utilisateurs et d’avoir trompé le public sur sa sécurité. L’État soutenait notamment que l’algorithme enfermait certains mineurs dans des « bulles » de contenus de plus en plus intenses, pouvant inclure violence ou automutilation, et contribuait à une crise de santé mentale chez les adolescents. Il reprochait également à TikTok d’avoir présenté ses dispositifs de protection comme efficaces alors que les restrictions d’âge pouvaient être contournées. Ces affirmations constituaient les accusations de l’Alabama, contestées par TikTok.
Une nouvelle transaction qui maintient les coulisses de TikTok hors du tribunal
Depuis le début de cette vague de contentieux, TikTok a régulièrement réglé les procédures sélectionnées pour aller jusqu’au procès. L’entreprise avait déjà conclu des accords confidentiels dans plusieurs affaires individuelles portant sur l’addiction, la dépression, l’automutilation ou les troubles alimentaires. Le procès de Montgomery devait précisément permettre, pour la première fois dans une affaire portée par un État, d’examiner publiquement certaines accusations visant son fonctionnement interne. L’accord conclu à la dernière minute évite une nouvelle fois cette confrontation et maintient hors d’un procès public une grande partie des documents, données et procédures internes que l’Alabama espérait mettre en lumière.
TikTok avançait deux grandes lignes de défense. L’entreprise affirme avoir conçu ses services en faisant de la sécurité des adolescents une priorité et conteste avoir intentionnellement créé une plateforme destinée à rendre les mineurs dépendants. Elle invoquait également la Section 230 du Communications Decency Act, qui protège largement les plateformes contre certaines responsabilités liées aux contenus publiés par leurs utilisateurs. L’Alabama soutenait au contraire que son action visait notamment la conception même du produit et de son système de recommandation. L’accord empêche désormais un jury de trancher cette confrontation juridique dans cette affaire précise.
« L’algorithme pousse les jeunes utilisateurs vers des contenus de plus en plus intenses sur des sujets qui captent leur attention, y compris des contenus violents ou nuisibles. »
La structure américaine de TikTok a par ailleurs profondément changé cette année. TikTok USDS Joint Venture LLC est désormais détenue à 80,1 % par des investisseurs non chinois, tandis que ByteDance conserve 19,9 % du capital. Cette nouvelle entité est chargée aux États-Unis de la protection des données, de la sécurité de l’algorithme, de la modération et de plusieurs fonctions liées à la plateforme. Cette réorganisation a permis d’éviter l’interdiction de TikTok sur le territoire américain, mais elle ne fait pas disparaître les procédures concernant les choix de conception et les pratiques antérieures au nouvel actionnariat.
Un contentieux qui dépasse largement TikTok
L’affaire de l’Alabama s’inscrit dans une offensive judiciaire beaucoup plus large. Au moins vingt-sept autres États ainsi que Washington D.C. ont engagé des procédures similaires contre TikTok, tandis que des milliers d’actions ont été intentées par des particuliers, des établissements scolaires et des collectivités. Meta, Snap et YouTube sont également visés dans de nombreuses affaires portant sur les effets présumés des réseaux sociaux sur les jeunes. En août, Meta a accepté un règlement pouvant atteindre 17,1 milliards de dollars avec 47 États, Washington D.C. et plusieurs territoires américains, sans reconnaître de faute, en échange notamment de nouvelles protections pour les adolescents. Cinq milliards de dollars de ce montant dépendent de l’adoption de mesures comparables par TikTok, Snap et YouTube.
TikTok n’est donc finalement pas « seule face au jury », comme le laissait prévoir la situation avant l’accord. Elle a choisi à son tour la voie du règlement. Mais ce choix ne met pas fin à la pression : en Alabama, l’entreprise devra appliquer des limites de temps, renforcer la vérification de l’âge et offrir davantage de contrôles aux parents. L’accord prévoit également que TikTok devra adopter des restrictions supplémentaires si certains de ses concurrents mettent en place des mesures similaires. Ce qui devait être un procès test devient ainsi un précédent contractuel susceptible d’influencer les négociations engagées avec d’autres États.
Le règlement modifie surtout la portée juridique immédiate de l’affaire. Il n’y aura pas de verdict permettant de tester directement la responsabilité de TikTok, ni de décision susceptible de redéfinir à elle seule la portée de la Section 230. En revanche, l’Alabama obtient sans procès des changements concrets dans le fonctionnement de la plateforme et une indemnisation pouvant devenir considérable si d’autres procureurs généraux concluent des accords comparables. Pour TikTok, le prix à payer permet d’éviter l’incertitude d’un jury et surtout l’exposition publique qu’auraient entraînée plusieurs semaines de témoignages et de production de documents.
L’enjeu le plus révélateur est peut-être précisément ce qui ne sera pas montré. Le procès devait offrir un accès rare aux mécanismes internes d’une plateforme utilisée par des centaines de millions de personnes aux États-Unis et dans le monde. Cet examen public n’aura finalement pas lieu en Alabama. TikTok obtient ainsi une nouvelle fois qu’un dossier potentiellement explosif se referme avant le passage devant un jury, mais au prix de restrictions nouvelles et d’au moins 100 millions de dollars. La question dépasse désormais le seul cas de l’Alabama : combien d’États accepteront le même modèle d’accord, et jusqu’où cette accumulation de procédures finira-t-elle par contraindre TikTok à modifier durablement la manière dont elle capte et retient l’attention des adolescents ?
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Source : nypost.com
