La Commission irlandaise de protection des données a révélé que Meta avait enfreint le RGPD en transférant les données personnelles d’Européens aux États-Unis sans les protéger des « programmes de surveillance » de Washington
Les autorités de protection de la vie privée de l’Union européenne ont infligé une amende record de 1,2 milliard d’euros (1,3 milliard de dollars) à Meta Platforms, la société mère de Facebook, pour avoir envoyé des données d’utilisateurs [Européens] aux États-Unis.
Les autorités ont également fixé un délai pour que Meta cesse tout transfert de données personnelles outre-Atlantique.
La Commission irlandaise de protection des données a révélé que Meta avait enfreint le règlement général sur la protection des données (RGPD) en transférant les données personnelles d’Européens aux États-Unis sans les protéger suffisamment des « programmes de surveillance » mis en œuvre par le gouvernement américain.
L’organisme irlandais de surveillance de la vie privée a fait part de ses préoccupations concernant les programmes d’espionnage de la NSA :
En juin 2013, Edward Snowden, un contractant engagé par l’intermédiaire d’un tiers pour effectuer des travaux pour le compte de l’Agence nationale de sécurité des États-Unis (« NSA »), a divulgué des documents révélant l’existence d’un ou de plusieurs programmes gérés par la NSA dans le cadre desquels les systèmes d’Internet et de télécommunications exploités par certaines des plus grandes entreprises technologiques du monde, y compris, à titre d’exemple, Microsoft, Apple, Meta et d’autres, ont fait l’objet de programmes de surveillance.
Ils ont déclaré que les transferts de données de Meta ne tenaient pas compte des « risques pour les droits et libertés fondamentaux » des utilisateurs européens de Facebook, ce qui a entraîné une amende de 1,2 milliard d’euros.
Ce montant éclipse l’amende de 746 millions d’euros infligée par l’UE à Amazon pour atteinte à la vie privée.
L’organisme irlandais de protection de la vie privée a déclaré que Meta devait également « suspendre tout transfert futur de données à caractère personnel vers les États-Unis » et qu’il disposait d’environ six mois pour mettre fin au « traitement illégal, y compris le stockage, aux États-Unis » de données d’utilisateurs européens.
« L’interdiction des transferts de données était largement attendue et a déjà incité l’entreprise américaine à menacer de se retirer totalement de l’UE », a déclaré Bloomberg.
– Bloomberg
Une tentative a été faite pour créer un mécanisme permettant de transférer légalement des données à caractère personnel de l’UE vers les États-Unis, mais elle a été annulée il y a plusieurs années par un tribunal européen qui craignait que les agences d’espionnage américaines n’aient accès aux données.
Le règlement de l’UE sur la protection des données, RGPD, est entré en vigueur en 2018 et a régi la façon dont les entreprises technologiques traitent les données des clients.
Politico a noté que les plus grandes amendes liées à la loi sur la protection de la vie privée GDPR au cours des cinq dernières années incluaient certaines des plus grandes entreprises technologiques :
Une amende « injustifiée et inutile », selon Meta
Meta a réagi à la décision de lundi en qualifiant l’amende d’« injustifiée et inutile ».
Le géant des médias sociaux a déclaré qu’il ferait appel de la décision et a souligné qu’il n’y avait pas de perturbation immédiate pour les utilisateurs européens de Facebook.
Nick Clegg, président des affaires mondiales de Meta, a déclaré :
« Sans la possibilité de transférer des données au-delà des frontières, l’internet risque d’être découpé en silos nationaux et régionaux, ce qui limitera l’économie mondiale et empêchera les citoyens de différents pays d’accéder à de nombreux services partagés sur lesquels nous comptons. ».
L’action entreprise aujourd’hui par l’UE est l’amende la plus importante jamais infligée à une entreprise ayant enfreint le GDPR.
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Source: Zero Hedge
