🔥 Les essentiels de cette actualité
- Le département de Justice américain refuse d’obéir au juge Sullivan, qui avait ordonné la communication de documents Epstein à une journaliste indépendante.
- L’Epstein Files Transparency Act a été signée par Trump lui-même : pourquoi son propre exécutif en conteste-t-il désormais l’applicabilité devant un tribunal ?
- Des notes manuscrites concernant des allégations visant Donald Trump en exercice figurent parmi les documents retenus : simple procédure ou calcul politique ?
- Un tribunal fédéral peut-il réellement contraindre le département de Justice à lui obéir quand celui-ci oppose une résistance juridique argumentée ?
Le département américain de la Justice refuse, pour l’instant, de se plier pleinement à l’injonction d’un juge fédéral. Ce n’est pas anodin. Dans l’affaire Epstein, où la pression publique et parlementaire avait pourtant conduit à l’adoption d’une loi spécifique pour forcer la transparence, l’exécutif oppose désormais à l’autorité judiciaire un argumentaire juridique destiné, en substance, à gagner du temps. Stanley Woodward, procureur général associé, a demandé au juge Emmet Sullivan soit un délai de soixante jours supplémentaires, soit de considérer que les justifications apportées par le gouvernement suffisent à clore le débat. Ce double mouvement, contestation de fond et manœuvre procédurale, mérite d’être regardé avec précision.
La loi en question, l’Epstein Files Transparency Act, a été adoptée par le Congrès et promulguée par Donald Trump lui-même. Son objet était simple : contraindre le département américain de la Justice à rendre publics les documents relatifs à l’affaire Epstein. Or voilà que le même exécutif qui a signé ce texte conteste désormais devant un tribunal qu’il puisse être invoqué par des parties privées via la loi sur les procédures administratives. Woodward écrit que le gouvernement « conteste fermement la conclusion de la Cour selon laquelle la loi sur la transparence des fichiers Epstein est applicable par des parties privées via la loi sur les procédures administratives », tout en ajoutant que le gouvernement n’a ni violé la loi ni jamais reconnu l’avoir violée.
« Bien que le gouvernement soit en profond désaccord avec la décision de la Cour selon laquelle la loi sur la transparence des fichiers Epstein est applicable par des parties privées via la loi sur les procédures administratives, le gouvernement accueille favorablement cette occasion de dissiper toute confusion concernant les documents en cause dans cette affaire. »
Le juge Sullivan, lui, avait statué que le Public Integrity Project, un cabinet juridique d’intérêt public, avait démontré qu’une journaliste indépendante, Katie Phang, avait subi un préjudice réel du fait de la rétention de ces documents. Il avait donc ordonné leur communication ou, à défaut, une justification détaillée de leur rétention. La réponse du DOJ a été de maintenir son refus de transmettre certains éléments supplémentaires, en détaillant des motifs de rétention qui, pris séparément, peuvent sembler recevables, mais dont l’accumulation trace un portrait plus inquiétant.
Des justifications techniques qui posent des questions politiques
Les arguments avancés par Woodward méritent un examen sérieux. Sur les courriels dont les expéditeurs et destinataires ont été masqués, le DOJ invoque la protection des victimes. C’est une justification légitime en soi. Sur l’acte d’accusation provisoire de 2007 émanant du district sud de la Floride, le DOJ affirme que les caviardages étaient déjà présents dans le document qu’il a reçu, et qu’il n’a pas été en mesure de retrouver une version non expurgée. Cette explication soulève davantage d’interrogations qu’elle n’en résout.
Plus délicate encore est la question des notes manuscrites relatives à une femme ayant formulé des allégations non étayées à l’encontre de Donald Trump. Le DOJ a publié les rapports dactylographiés issus de ces entretiens, mais pas les notes originales. La justification technique mise en avant, selon laquelle les documents manuscrits compliquent les contrôles de qualité destinés à prévenir la divulgation involontaire d’informations personnelles, n’est pas absurde sur le plan procédural. Mais elle intervient dans un contexte où ces notes concernent précisément le président en exercice, ce qui rend difficile de séparer la logique administrative de la logique politique.
Le procureur général par intérim Todd Blanche a répété à plusieurs reprises que le département américain de la Justice s’était conformé à la loi. Le juge Sullivan a dit le contraire, au moins sur certains documents et certaines redactions. Entre ces deux lectures contradictoires du même corpus légal se joue quelque chose de plus fondamental que la gestion d’un dossier judiciaire : la question de savoir qui, en dernier ressort, contrôle l’accès à l’information détenue par l’exécutif fédéral.
Une tension institutionnelle qui dépasse la personnalité d’Epstein
L’affaire Epstein a depuis longtemps cessé d’être uniquement une affaire criminelle. Elle est devenue un test de la volonté réelle des institutions d’exposer leurs propres défaillances passées. Le Congrès a répondu à cette attente par une loi. L’exécutif a commencé à publier des milliers de pages de documents, ce qui représente une avancée réelle. Mais la ligne de résistance qu’il trace autour de certains documents spécifiques, combinée à sa contestation de la compétence judiciaire pour contrôler cette résistance, dessine une posture qui va au-delà des seuls impératifs de protection des victimes.
Ce que révèle cette séquence, c’est la tension structurelle entre trois pouvoirs : un Congrès qui légifère pour forcer la transparence, un exécutif qui interprète cette transparence dans les limites de ses propres intérêts, et un pouvoir judiciaire qui tente d’arbitrer. Le juge Sullivan a tranché en faveur d’une exigence de communication ou de justification détaillée. Le DOJ refuse, à ce stade, de transmettre certains éléments supplémentaires et demande au juge de revenir sur sa propre décision. C’est une configuration qui, indépendamment de la teneur des documents en cause, interroge le fonctionnement réel des mécanismes de contrôle démocratique aux États-Unis.
La question qui demeure est simple : un tribunal fédéral dispose-t-il réellement des moyens de contraindre le département américain de la Justice à obéir lorsque celui-ci oppose une résistance argumentée ? Et si la réponse est non, alors ce que révèle cette affaire ne concerne plus seulement Jeffrey Epstein. Cela concerne la capacité réelle de l’État américain à contrôler ses propres zones d’ombre.
Source : abcnews.com
Etonnant ! La promesse électorale de rendre publics les dossiers de l’affaire Epstein, une fourberie de plus à l’actif de Trump, une tromperie de plus de l’électorat américain.
Aux USA , aussi, il est difficile de faire le tri entre fonctionnaires et voyous.
Voyons, voyons ! Les pédocriminels cannibales ne se bouffent pas entre eux. Ils se contentent de déguster quelques enfants ça et là qu’ils sacrifient rituellement pour la chair et le sang. Il ne faut pas le dire.