🔥 Les essentiels de cette actualité
- Le parquet de Paris a ouvert une enquête pénale après des signalements de femmes filmées à leur insu avec des lunettes connectées dans l’espace public.
- Les Ray-Ban Meta captent en continu ce que regarde leur porteur, sans signal visible pour les personnes filmées : une surveillance invisible désormais accessible à tous.
- Meta a désactivé à distance des lunettes dont le témoin lumineux avait été neutralisé : une entreprise privée peut-elle légitimement se substituer à l’État pour réguler ses propres produits ?
- Allemagne, Pays-Bas, France : face à la même technologie, quelles réponses juridiques coordonnées les États européens sont-ils réellement capables de construire ?
Le parquet de Paris a ouvert une enquête pénale après plusieurs plaintes pour harcèlement sexuel impliquant l’utilisation de lunettes connectées. Des individus auraient filmé des femmes dans la rue à leur insu, dans le cadre d’une tendance qui se développe sur les réseaux sociaux. Le parquet n’a communiqué ni la marque des appareils concernés ni le nombre de personnes visées. Mais l’affaire révèle un problème beaucoup plus large : des technologies capables de filmer avec une discrétion sans précédent ont été introduites massivement dans l’espace public avant que les autorités n’aient réellement déterminé comment protéger ceux qui se retrouvent dans leur champ de vision.
Au centre de ce marché se trouve Meta. Ses lunettes connectées, développées avec EssilorLuxottica, représentent environ 76 % du marché mondial. Leur particularité tient précisément à leur banalité apparente : elles ressemblent à des lunettes classiques tout en intégrant caméra, microphones et fonctions d’intelligence artificielle. Là où un téléphone doit généralement être sorti et orienté vers une personne, une caméra installée au niveau des yeux réduit considérablement la visibilité du geste de captation. Un petit témoin lumineux est censé avertir les personnes présentes, mais les méthodes permettant de le masquer ou de le neutraliser ont suffisamment circulé pour obliger Meta à modifier plusieurs fois son logiciel. La CNIL qualifie désormais ces appareils de « nouveau défi pour la vie privée » et souligne leurs « enjeux éthiques et sociétaux forts ».
Meta face aux conséquences d’une technologie devenue presque invisible
Le droit français dispose déjà d’outils pour sanctionner certaines captations. L’article 226-1 du Code pénal punit notamment d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’enregistrement non consenti de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Cette disposition ne signifie pas que toute captation effectuée dans la rue relève automatiquement de cette infraction. Dans l’enquête parisienne, les plaintes portent sur des faits de harcèlement sexuel et 01net rapporte que les peines théoriquement encourues peuvent atteindre deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. L’apparition de lunettes capables de rendre la captation beaucoup moins perceptible oblige cependant les enquêteurs à appliquer des textes conçus bien avant la banalisation de caméras portées directement sur le visage.
La brigade de lutte contre la cybercriminalité a ainsi effectué une série de tests afin de déterminer plus précisément quelles infractions peuvent découler de l’utilisation de ces appareils. Le simple fait que les services spécialisés doivent désormais tester eux-mêmes ces lunettes illustre le décalage entre la vitesse de commercialisation des technologies et celle de l’adaptation juridique. Meta peut concevoir, modifier et mettre à jour à distance des appareils vendus à grande échelle, tandis que les autorités doivent ensuite déterminer comment le droit existant s’applique aux nouveaux usages qu’ils rendent possibles. Avec une position aussi dominante sur le marché, les décisions techniques prises par le groupe américain ne concernent plus seulement ses clients : elles modifient concrètement les conditions dans lesquelles chacun peut être photographié, filmé ou enregistré dans l’espace public.
Les lunettes connectées sont « un nouveau défi pour la vie privée et soulèvent des enjeux éthiques et sociétaux forts ».
Meta a dû renforcer à plusieurs reprises les protections intégrées à ses lunettes. Le groupe a notamment déployé un système capable de désactiver la caméra lorsque le témoin lumineux a été altéré, puis un autre correctif destiné à interrompre l’enregistrement lorsque cette LED est masquée après le déclenchement de la caméra. Facebook et Instagram doivent également retirer certains contenus issus de comportements abusifs. Ces mesures sont révélatrices : les protections prévues à l’origine n’ont pas empêché certains utilisateurs de chercher à les contourner, obligeant Meta à intervenir après coup. Elles montrent aussi l’étendue du contrôle technique conservé par l’entreprise, capable de modifier ou de désactiver à distance certaines fonctions d’un appareil déjà vendu.
La contestation gagne désormais plusieurs pays européens. En Allemagne, l’association HateAid a déposé une plainte pénale visant Meta, EssilorLuxottica et plusieurs enseignes qui commercialisent les lunettes. Le parquet de Francfort a confirmé examiner l’affaire à titre préliminaire. Aux Pays-Bas, la Consumentenbond a demandé l’interdiction des lunettes connectées de Meta sur le marché, dénonçant notamment les risques liés aux enregistrements effectués à l’insu des personnes présentes. La pression ne provient donc plus seulement de militants hostiles aux nouvelles technologies : associations de consommateurs, autorités chargées de la protection des données et justice pénale commencent à examiner les conséquences d’un produit que Meta a contribué à faire passer du statut de gadget technologique à celui d’objet grand public.
Le phénomène observé sur les réseaux sociaux rend cette évolution encore plus problématique. Des individus utilisent ces appareils pour aborder des inconnus, notamment des femmes, tout en les enregistrant sans qu’elles identifient nécessairement la caméra. Les images deviennent ensuite du contenu destiné aux plateformes sociales. Meta se retrouve ainsi à deux niveaux de cette économie : le groupe domine le marché des lunettes capables de produire ces images et contrôle Facebook et Instagram, deux des plateformes susceptibles de les diffuser. L’entreprise affirme retirer les contenus abusifs, mais l’apparition même de ces pratiques montre comment une technologie conçue pour rendre la captation naturelle et immédiate peut transformer une interaction banale dans la rue en matière première pour les réseaux sociaux.
L’enquête ouverte à Paris intervient donc au moment où le modèle promu par Meta rencontre ses premières résistances sérieuses en Europe. Correctifs logiciels successifs, plainte pénale en Allemagne, demande d’interdiction aux Pays-Bas, inquiétudes de la CNIL et désormais enquête française : le débat n’est plus celui d’un simple gadget connecté. Il porte sur la banalisation d’un appareil capable de rendre l’acte de filmer beaucoup moins visible pour ceux qui en sont la cible. Meta a largement contribué à imposer ce produit sur le marché mondial. La question est désormais de savoir si les autorités européennes laisseront l’entreprise définir elle-même les limites de cette technologie ou si elles décideront enfin de les lui imposer.
IMPORTANT - À lire
Meta régule ses propres lunettes connectées à la place des États. Qui contrôle vraiment l'espace public ? Notre revue papier mensuelle décrypte ces rapports de force.
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Source : 01net.com
