🔥 Les essentiels de cette actualité
- 29 procureurs généraux bipartisans poursuivent Meta à Oakland dans l’un des litiges collectifs les plus importants de l’histoire judiciaire californienne, avec plus de 3 000 affaires actives.
- Meta est accusée d’avoir délibérément conçu des mécanismes comme le défilement infini pour maximiser l’addiction des mineurs, tout en minimisant les préjudices documentés sur leur santé mentale.
- Le duty of care numérique est au coeur du débat : jusqu’où la loi peut-elle imposer aux plateformes une obligation de diligence envers les utilisateurs mineurs ?
- Ce procès est le premier d’une série impliquant aussi YouTube, TikTok et Snapchat : quelles conséquences pour l’ensemble du modèle économique des réseaux sociaux ?
À Oakland, un procès susceptible de peser lourd sur la responsabilité des grandes plateformes numériques vis-à-vis des mineurs vient de s’ouvrir. Une coalition bipartisane de vingt-neuf procureurs généraux d’États américains affronte Meta, maison mère de Facebook et Instagram, dans l’un des plus importants procès issus d’un contentieux multidistrict de l’histoire de la Californie. Il s’agit du premier procès d’un ensemble regroupant plus de 3 000 affaires actives. La sélection des jurés a commencé mercredi devant la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, avec des questions portant directement sur l’usage des réseaux sociaux et les éventuels préjugés des candidats à l’égard de Meta.
La question centrale est à la fois juridique et industrielle. Les États accusent Meta d’avoir violé le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), une loi fédérale qui impose aux entreprises en ligne d’obtenir un consentement parental vérifiable pour les utilisateurs de moins de treize ans. Certains États accusent également Meta d’avoir tenu des propos trompeurs sur ses plateformes, susceptibles d’avoir induit le public en erreur. Plus largement, les plaignants soutiennent que les grandes entreprises technologiques développent intentionnellement des fonctionnalités comme le défilement infini afin de maintenir les jeunes utilisateurs en ligne plus longtemps, les exposant davantage aux contenus et à la publicité et alimentant des comportements compulsifs jugés néfastes pour leur santé mentale.
« Nous avons tous des biais. La question est de savoir si vous en avez conscience et si vous pouvez les mettre de côté. Ce que nous voulons, ce sont des jurés capables d’examiner les preuves de manière critique et d’écouter les deux parties. »
C’est ainsi que la juge Rogers a présenté l’un des enjeux de la sélection du jury. Elle a demandé aux candidats s’ils détenaient des actions Meta, s’ils possédaient des comptes Facebook ou Instagram et à quelle fréquence ils les utilisaient. La plupart ont déclaré disposer d’un compte sur l’une ou l’autre plateforme. La juge les a également interrogés sur une éventuelle réaction fortement négative envers Mark Zuckerberg et sur la manière dont ils encadrent l’utilisation des réseaux sociaux par leurs enfants. Un candidat a raconté avoir utilisé un système comparable à un verrou parental pour empêcher ses enfants d’effectuer des achats sur Facebook Marketplace. Un autre a estimé que si les parents portent une responsabilité, Meta et les autres entreprises du secteur « aggravent les choses ».
Meta face à 29 États : son modèle économique accusé de capter l’attention des mineurs
Ce que les États cherchent à établir ne se limite pas à une possible violation de la vie privée des enfants. Dans leur plainte commune déposée fin 2023, ils accusent Meta d’avoir construit un modèle économique visant à maximiser le temps passé par les jeunes utilisateurs sur ses plateformes et d’utiliser des fonctionnalités qu’ils qualifient de psychologiquement manipulatrices. Ils reprochent également au géant technologique d’avoir publié des rapports trompeurs sur les préjudices liés à ses produits et d’avoir continué à minimiser leurs conséquences négatives. Ces accusations sont au cœur d’un procès où le fonctionnement même des plateformes Facebook et Instagram est directement mis en cause.
Meta défend une position radicalement différente et soutient que ses produits ne nuisent pas aux adolescents. La juge Rogers estime que le procès devrait durer environ six semaines, avec des déclarations liminaires prévues le 18 août. Des témoins de premier plan pourraient également être appelés à la barre, parmi lesquels Mark Zuckerberg. Courthouse News rapproche cette possibilité d’un précédent procès de référence organisé à Los Angeles sur des accusations similaires liées à l’addiction aux réseaux sociaux, sans affirmer pour autant que Zuckerberg y avait lui-même témoigné.
Le contentieux dépasse largement Meta. La procédure multidistrict initiale a regroupé des centaines de plaintes pour préjudices personnels déposées au nom d’enfants et d’adolescents, ainsi que des actions de districts scolaires, de collectivités locales et de procureurs généraux. Facebook et Instagram de Meta, YouTube de Google, TikTok de ByteDance et Snapchat de Snap sont tous accusés par les plaignants d’avoir été conçus de manière à favoriser un usage compulsif chez les mineurs. Le procès qui commence à Oakland constitue ainsi le premier procès d’un contentieux beaucoup plus vaste mettant en cause plusieurs des plus grandes plateformes numériques du monde.
Meta et les mineurs : ce que révèle déjà la sélection du jury
La sélection des jurés donne déjà une idée de la proximité entre les plateformes concernées et ceux qui devront juger l’affaire. La plupart des candidats interrogés possèdent Facebook ou Instagram, tandis que la juge s’est également intéressée à leur expérience de parents face aux réseaux sociaux. Elle leur a notamment demandé s’ils estimaient que les entreprises du secteur devraient imposer certaines limites à leur utilisation. Les réponses rapportées montrent déjà la tension qui traversera le procès : certains insistent sur la responsabilité des parents, tandis qu’un candidat estime que Meta et les autres plateformes peuvent elles-mêmes « aggraver les choses ».
Le cœur du procès sera donc plus précis qu’un simple débat général sur les dangers des réseaux sociaux. Les États devront défendre leurs accusations selon lesquelles Meta aurait enfreint le COPPA, tenu des propos trompeurs sur les effets de ses plateformes et construit certaines fonctionnalités de manière à prolonger l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes. Meta, de son côté, affirme que ses produits ne causent pas de tort aux adolescents. Avec plus de 3 000 affaires actives regroupées dans ce contentieux multidistrict et plusieurs autres géants technologiques également visés par des accusations similaires, le procès d’Oakland place désormais la conception même des réseaux sociaux pour les mineurs au centre du débat judiciaire.
Source : courthousenews.com
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