Trump ordonne de mettre la CPI à genoux pour sauver Netanyahu

Vendredi 31 juillet, lors d’une réunion du cabinet tenue à Camp David, le secrétaire d’État Marco Rubio a exposé sans détour la stratégie de l’administration Trump à l’égard de la Cour pénale internationale : la contraindre à plier. « La CPI s’est rendue illégitime en affirmant que, même si vous n’êtes pas membre de cette cour, nous pouvons vous poursuivre », a-t-il déclaré. « Nous avons essayé de les amener à se réformer et à nous écouter, ils n’ont pas voulu. Ils sont très arrogants. Nous avons donc lancé un véritable effort pour les mettre au pas. » Donald Trump a ensuite précisé que l’initiative ne visait pas à le protéger personnellement, puisque la CPI ne cherche pas à le poursuivre, mais à « défendre Bibi et diverses autres personnes ». L’objectif politique est ainsi reconnu au sommet de l’État américain : soumettre le tribunal pour protéger Benjamin Netanyahu.

Cette clarification présidentielle est, à elle seule, révélatrice. En nommant explicitement le Premier ministre israélien parmi les bénéficiaires de la pression américaine, Trump transforme un argument général de souveraineté en bouclier politique taillé sur mesure pour un allié. La contestation juridique de la compétence de la CPI peut être débattue. Mais la Cour ne prétend pas ici exercer une compétence universelle sans aucun rattachement territorial : elle considère que l’adhésion de la Palestine au Statut de Rome lui permet d’examiner les crimes allégués commis à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, y compris lorsque les suspects sont ressortissants d’un État non membre. Washington ne cherche donc pas seulement à défendre un principe abstrait. Il cherche à empêcher qu’un dirigeant israélien réponde devant une juridiction internationale d’accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Washington détourne la souveraineté pour protéger Netanyahu

La CPI est née de l’entrée en vigueur, en 2002, du Statut de Rome adopté quatre ans plus tôt. Elle est chargée de poursuivre les auteurs présumés de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et, sous certaines conditions, du crime d’agression. Elle repose sur le principe de complémentarité : les juridictions nationales restent prioritaires, mais la Cour peut intervenir lorsqu’aucune enquête ou poursuite véritable n’est menée. Ni les États-Unis ni Israël ne sont parties au Statut de Rome. La Palestine, en revanche, y a adhéré en 2015. C’est sur cette base territoriale que les juges ont rejeté l’argument selon lequel la nationalité israélienne des suspects suffirait à les placer hors d’atteinte de la Cour.

Israël ne s’est pas contenté de contester la compétence territoriale de la Cour. Son gouvernement a également qualifié les mandats visant Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant de « biaisés et antisémites ». Dans la séquence rapportée, l’offensive se concentre donc moins sur l’examen public des faits retenus par les juges que sur la délégitimation de l’institution elle-même. La méthode est efficace : accuser le tribunal de partialité permet de déplacer le débat et d’éviter la question centrale posée par les mandats, à savoir la responsabilité éventuelle des dirigeants israéliens dans la famine imposée aux civils, les meurtres, les persécutions et les attaques présumées contre la population de Gaza.

L’administration Trump, en s’engageant à « démanteler » la CPI selon les termes précédemment employés par Rubio, n’apporte aucune réponse aux accusations examinées par les juges. Elle cherche à faire disparaître le tribunal du problème. Plutôt que de laisser la procédure suivre son cours et de permettre à la défense de contester les charges devant la Cour, Washington mobilise sa puissance contre l’institution elle-même. L’objectif n’est plus de démontrer l’innocence de son allié, mais de neutraliser le mécanisme susceptible de lui demander des comptes.

« Il essaie de défendre Bibi et diverses autres personnes », a déclaré Donald Trump.

C’est là le cœur du problème. La CPI ne possède ni force de police ni moyen coercitif propre. Elle dépend de la coopération des États pour arrêter les personnes visées par ses mandats. Cette fragilité devient critique lorsque la première puissance mondiale organise ouvertement la protection d’un allié recherché par la Cour. En annonçant vouloir « mettre au pas » le tribunal, Washington ne défend pas seulement sa propre souveraineté. Il adresse un message au système international : lorsqu’un dirigeant bénéficie de la protection américaine, même un mandat fondé sur des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité peut devenir une procédure que les États-Unis entendent politiquement étouffer.

L’impunité israélienne érigée en politique américaine

Ce choix a un coût politique, y compris pour Israël. En acceptant d’être défendu non par une démonstration publique contestant les faits retenus par les juges, mais par une offensive destinée à briser le tribunal, le gouvernement israélien renforce l’image d’un pouvoir qui revendique une exception permanente aux règles imposées aux autres. La protection américaine peut empêcher ou retarder l’exécution d’un mandat. Elle ne fait pas disparaître les accusations. Au contraire, elle accrédite l’idée que Netanyahu ne cherche pas seulement à contester la procédure, mais à bénéficier d’une immunité garantie par la puissance de Washington.

Cette séquence révèle également la contradiction de la politique étrangère américaine sous Trump. Rubio célèbre les accords négociés entre Israël et le Liban ainsi que l’accord de désarmement conclu entre le « Conseil de paix » et le Hamas, présenté comme « une véritable réussite que beaucoup pensaient impossible ». Mais, dans le même temps, son administration cherche à démanteler le tribunal chargé d’examiner les responsabilités pénales d’un dirigeant israélien. Washington prétend construire la paix tout en attaquant l’un des rares mécanismes susceptibles d’imposer des comptes à son allié. La formule américaine tient donc en deux mouvements : la diplomatie pour l’image, l’impunité pour Netanyahu.

La compétence, le fonctionnement et les limites de la CPI peuvent être débattus et contestés juridiquement. Mais ce n’est pas ce que Washington propose. L’administration Trump ne demande pas seulement une réforme : elle annonce vouloir mettre la Cour au pas et la démanteler afin de protéger notamment Benjamin Netanyahu. La question devient alors brutale : si la puissance américaine peut détruire un tribunal dès qu’il menace son allié israélien, quel mécanisme restera-t-il aux victimes civiles de Gaza pour obtenir qu’un jour les responsables présumés de leur sort soient au moins contraints de répondre aux accusations portées contre eux ?

Source : timesofisrael.com