Retrait en une heure : l’État veut reprendre la main sur l’espace numérique

Le gouvernement a déposé le 26 octobre, au Sénat, un amendement qui élargit les pouvoirs de l’administration sur les contenus en ligne. Le texte arrive dans le contexte des violences qui ont éclaté en France à partir du 17 octobre. Deux régimes sont prévus. Le premier fixe un délai de 24 heures pour retirer certains contenus provoquant directement à des violences, des vols, des destructions ou des dégradations susceptibles de provoquer un trouble grave à l’ordre public. Le second va beaucoup plus vite : une procédure d’urgence vise les contenus appelant manifestement à commettre un attentat, une insurrection ou à prendre les armes contre l’État ou une partie de la population.

Pour cette seconde catégorie, éditeurs et hébergeurs devraient agir sans délai, et au plus tard dans l’heure suivant la demande de l’administration. S’ils refusent ou ne réagissent pas assez vite, celle-ci pourrait engager une procédure de blocage et de déréférencement des sites concernés. À ce stade, il faut être précis : ce texte n’est encore qu’un amendement. Rien n’est entré en vigueur. Mais le principe est désormais posé : donner à l’administration les moyens d’obtenir la disparition d’un contenu en soixante minutes.

C’est là que le débat devient beaucoup plus politique. L’État justifie cette accélération par la nécessité de réagir à la vitesse des réseaux sociaux. Un appel au pillage peut circuler en quelques minutes quand l’administration, elle, fonctionne encore en heures ou en jours. Mais sous couvert de rattraper ce retard, l’exécutif demande aussi un pouvoir considérable : celui de faire retirer presque immédiatement une publication qu’il juge manifestement illégale. Pour les opposants au dispositif, la ligne rouge est là. On ne parle plus seulement de modération des plateformes, mais d’un mécanisme qui peut ouvrir la voie à une forme de censure administrative, avec une question simple : qui décidera, dans l’urgence, de ce qui peut encore être publié ?

« instruments de mobilisation du pire »

C’est ainsi qu’Emmanuel Macron a décrit ce que peuvent devenir les réseaux sociaux. Le 26 octobre, il a affirmé qu’ils « abîment nos démocraties » et qu’ils sont, pour certains, des « instruments de mobilisation du pire ». Il leur reproche notamment d’avoir servi à faire venir des personnes sur des lieux de « délinquance, d’attaque, de pillage » le 17 octobre. Le choix des mots n’est pas anodin. Quand le chef de l’État présente les réseaux comme des outils capables d’alimenter la violence et la mobilisation, puis que son gouvernement propose dans le même temps d’accélérer la suppression de certains contenus, la question de la censure devient impossible à évacuer. Le pouvoir veut reprendre la main sur la circulation de l’information parce qu’il considère désormais qu’elle peut directement peser sur le rapport de force dans la rue.

Une souveraineté qui dépend d’intermédiaires qu’elle ne contrôle pas

Le dispositif révèle pourtant une première faiblesse. L’État ne supprime pas lui-même les contenus : il ordonne ou demande aux éditeurs et aux hébergeurs de le faire. Autrement dit, le pouvoir veut renforcer son contrôle sur Internet tout en restant dépendant d’entreprises privées, souvent étrangères, pour appliquer ses décisions. Et si le contenu n’est pas retiré, il reste encore à passer par d’autres intermédiaires pour le bloquer ou le déréférencer. La souveraineté numérique affichée par l’exécutif repose donc toujours sur des acteurs qu’il ne maîtrise pas directement.

L’exécutif se donne néanmoins un moyen de pression particulièrement puissant. Une grande plateforme disposant d’équipes de modération disponibles en permanence pourra probablement traiter une demande dans l’heure. Pour un petit hébergeur, ce sera beaucoup plus compliqué. Et lorsque le choix consiste à supprimer immédiatement un contenu ou à risquer une procédure de blocage, beaucoup choisiront évidemment la première solution. C’est là que le dispositif peut produire un effet bien plus large que le texte lui-même : par peur de la sanction, les plateformes et les hébergeurs peuvent être poussés à retirer d’abord et à discuter ensuite. La censure ne passerait alors même plus uniquement par l’administration, mais aussi par l’autocensure des opérateurs.

Le choix de la voie administrative mérite surtout d’être regardé de près. Pour aller vite, le gouvernement ne prévoit pas qu’un juge doive autoriser au préalable chaque demande de retrait. L’administration apprécie d’abord le caractère manifestement illicite du contenu et déclenche la procédure. Le texte prévoit bien des mécanismes de contrôle : il serait donc faux de parler d’un pouvoir totalement sans limite. Mais dans les faits, l’ordre des choses change. L’administration demande le retrait d’abord ; la contestation éventuelle vient ensuite. Et tout repose sur un mot : « manifeste ». Pour un appel explicite à prendre les armes, le doute est faible. Mais qu’en sera-t-il d’un extrait vidéo, d’une citation, d’un reportage, d’un message provocateur ou d’un contenu sorti de son contexte ? En une heure, la nuance risque de peser beaucoup moins lourd que la volonté de supprimer rapidement.

La gradation entre les deux régimes montre que le gouvernement cherche à limiter ce risque. Les violences, vols et dégradations susceptibles de provoquer un trouble grave à l’ordre public relèveraient d’un délai de 24 heures. La procédure d’une heure serait réservée aux contenus liés notamment à l’attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État ou une partie de la population. Sur le papier, le champ est donc encadré. Mais le précédent reste lourd : accepter aujourd’hui qu’une administration puisse imposer la disparition presque immédiate d’un contenu pose forcément la question de ce que deviendra demain ce pouvoir, et surtout de savoir si son champ restera aussi limité.

Reste le cadre européen, que le député Renaissance Éric Bothorel a lui-même questionné. Le sujet n’est pas secondaire. Le gouvernement s’appuie notamment sur le règlement européen qui prévoit déjà un délai d’une heure pour certains contenus terroristes. Mais l’amendement français veut appliquer une logique comparable à d’autres infractions, notamment celles liées à l’insurrection. C’est précisément là que le débat juridique commence : le fait qu’un mécanisme existe pour le terrorisme ne signifie pas automatiquement que son extension nationale à d’autres contenus ne posera aucune difficulté.

Cette contrainte révèle surtout le paradoxe de la situation. Emmanuel Macron veut reprendre le contrôle d’un espace numérique qu’il accuse désormais d’« abîmer » la démocratie, mais l’État français reste dépendant à la fois des grandes plateformes et des règles européennes. Dans le même temps, l’exécutif cherche à se donner davantage de moyens pour faire disparaître rapidement certains contenus. Pour les critiques du texte, ce mélange entre urgence, maintien de l’ordre et contrôle de l’information est précisément ce qui inquiète. Personne ne conteste sérieusement la nécessité de combattre un appel explicite à l’attentat. Le problème commence lorsque l’outil créé pour les cas les plus graves installe durablement le principe d’un retrait décidé par l’administration avant toute intervention préalable d’un juge.

Les intérêts en présence sont donc clairs. Le gouvernement veut pouvoir frapper vite lorsqu’un contenu est considéré comme dangereux pour l’ordre public. Les plateformes veulent éviter de se retrouver prises entre des délais intenables et la menace du blocage. Les parlementaires devront décider jusqu’où ce pouvoir peut aller. Mais derrière la bataille juridique se cache une question beaucoup plus simple, et beaucoup plus explosive : après avoir dénoncé les réseaux sociaux comme des « instruments de mobilisation du pire », Emmanuel Macron est-il en train de construire un outil strictement réservé aux contenus criminels, ou de franchir une nouvelle étape vers un contrôle administratif de plus en plus direct de ce qui peut circuler en ligne ?

Source : fdesouche.com