🔥 Les essentiels de cette actualité
- Le Bundestag a adopté par 309 voix contre 190, avec 71 abstentions, une réforme qui autorise le BND à mener des opérations clandestines à l’étranger, sabotage compris.
- Pourquoi cette rupture ? Un drone chargé d’un engin explosif a été découvert en août à l’aéroport de Leipzig, près d’avions-cargos ukrainiens. Berlin l’attribue à la Russie.
- Que pourra faire le BfV sur le territoire ? Désamorcer des explosifs, effacer des données, pénétrer dans des domiciles sous autorisation préalable, surveiller des communications chiffrées.
- Quel contrôle réel pour ces pouvoirs ? Clara Bünger (Die Linke) dénonce une érosion de la séparation entre police et renseignement, quand Alexander Dobrindt juge « délirante » l’idée d’une police secrète.
Le Bundestag a adopté par 309 voix contre 190, avec 71 abstentions, une réforme que le ministre de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, qualifie de « réforme du siècle ». Elle met fin à une singularité allemande. Pour des raisons historiques, les services de renseignement du pays recueillaient l’information sans agir sur elle. Or un État qui ne peut que observer une menace dépend, pour la neutraliser, de la bonne volonté des autres ou de la chance.
La chance, justement, a joué en août. Un drone chargé d’un engin explosif a été découvert à l’aéroport de Leipzig, près d’avions-cargos ukrainiens. Le détonateur était apparemment défectueux. Les autorités allemandes en attribuent l’opération à la Russie. Berlin ne légifère donc pas dans l’abstrait : son territoire sert de terrain d’opérations, selon les mots de M. Dobrindt, à des puissances étrangères, la Russie, la Chine et l’Iran étant nommées. Ces adversaires exploitent l’espace situé sous le seuil de la guerre déclarée, où l’attribution est lente et la riposte conventionnelle disproportionnée. La seule réponse crédible est de se doter de moyens proportionnés.
C’est ce que fait le texte pour le BND. À l’étranger, il pourra mener des opérations clandestines, y compris du sabotage : paralyser les serveurs de groupes de pirates soutenus par des États, perturber des réseaux de désinformation, voire entraver des chaînes d’approvisionnement en armes. Il restaure une capacité de dissuasion, c’est-à-dire la possibilité de rendre les coups.
Le contrôle, point faible du texte
Les critiques ne relèvent pas du procès d’intention. Le BfV, service intérieur, pourra agir sur des biens et des systèmes informatiques dès lors que des menaces précises sont identifiées : désamorcer des explosifs, bloquer des flux de données, effacer ou falsifier des données, diffuser de fausses informations à l’attention des personnes impliquées. Il pourra aussi pénétrer discrètement dans des domiciles, sous autorisation préalable, surveiller des communications chiffrées, mener des perquisitions en ligne, recourir à l’analyse de données assistée par IA et à la reconnaissance biométrique sur Internet. La députée de Die Linke Clara Bünger y voit une érosion de la séparation entre police et renseignement, tirée de l’expérience nazie. M. Dobrindt juge « délirante » l’idée d’une nouvelle police secrète.
Le vote montre que la question divise : 261 députés ne l’ont pas approuvé, abstentions comprises. Le SPD, membre de la coalition, soutient pourtant le texte, par la voix de Sonja Eichwede, qui y voit une démocratie plus « robuste et résiliente ».
Les deux lectures ne s’excluent pas. Une puissance qui renonce aux moyens d’agir abdique une part de sa souveraineté ; l’Allemagne a raison de s’en doter. Mais ces moyens ne valent que par la solidité de leur encadrement. L’autorisation préalable pour les domiciles est une garantie ; il faudra voir si des contrôles de même rigueur s’appliquent aux autres mesures. C’est dans la pratique, et non dans le vote, que se jugera l’équilibre.
